Dgpaat-2011-017. Evaluation de la stratégie nationale en matières de programme opérationnel dans les filières fruits et légumes
Ministère agriculture et pêche
L'évaluation, qui est une obligation communautaire, vise à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes. Elle doit être impérativement transmise par les autorités françaises à la Commission européenne avant le 15.11.2012.
Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés public s, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (art. 35.i.2° du code des marchés publics). Par ailleurs, la procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
| 2011-06-15 | Informations complémentaires |
| 2012-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Barbet de jouy
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556083 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176493
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2011-07-12 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, compréhension du contexte et des questions posées, méthode proposée, modalités d'analyse des données, moyens humains estimés en unité d'oeuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter). (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
M. Eric Allain - directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires / service de la production agricole / sous-direction des produits et des marchés / bureau des fruits et légumes et des productions végétales spécialisées
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Point de contact: bureau des fruits et légumes et des productions végétales spécialisées.
Mme Florence Verrier
Téléphone: +33 149554378 📞
Courrier électronique: florence.verrier@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554590 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
Mme Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - secrétariat général - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 107-176493 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Ce marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle qui doit être affermie avant le 1.7.2012.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Barbet de jouy
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556083 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176493
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la Section 19 intitulé "renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'évaluation, qui est une obligation communautaire, vise à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes. Elle doit être impérativement transmise par les autorités françaises à la Commission européenne avant le 15.11.2012.
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Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés public s, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (art. 35.i.2° du code des marchés publics). Par ailleurs, la procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
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Ce marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle qui doit être affermie avant le 1.7.2012.
Description des options: Ce marché est susceptible de faire l'objet d'avenant(s).
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Situation économique et financière:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Capacité technique et professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché (cf. pièce jointe).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
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Avance: En application du chapitre V de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % du prix forfaitaire pourra être versée à la demande du titulaire, sauf renoncement de la part du titulaire dans l'acte d'engagement.
Imputation budgétaire: Le marché est financé sur le Programme 215 (domaine fonctionnel 0215-02-03), du budget du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et sur le budget Intervention de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (Franceagrimer).
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Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures des candidats sont jugées au regard de leurs capacités financières, techniques et professionnelles, de la façon suivante:
— la capacité du candidat à proposer une solution d'appui aux services de l'etat, appréciée au travers de l'ensemble des éléments produits par le candidat, notamment les références existantes en matière d'évaluation des politiques publiques dans le domaine des politiques agricoles et du développement rural; le candidat donnera des exemples dans les 3 dernières années (en précisant les coordonnées des commanditaires afin que ces références puissent être vérifiées (coefficient de pondération: 0,40),
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— les moyens humains et techniques susceptibles d'être mobilisés pour ces travaux: nombre de personnes par type de compétences, par niveau d'expérience (senior, junior, etc.) (coefficient de pondération: 0,30),
— les garanties financières (coefficient de pondération: 0,30).
En cas de nombre de candidats satisfaisants supérieur au nombre maximum fixé, il est procédé à la sélection des candidatures présentant les meilleures garanties techniques et financières et capacité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur établit ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, compréhension du contexte et des questions posées, méthode proposée, modalités d'analyse des données, moyens humains estimés en unité d'oeuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter). (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
M. Eric Allain - directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires / service de la production agricole / sous-direction des produits et des marchés / bureau des fruits et légumes et des productions végétales spécialisées
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Point de contact: bureau des fruits et légumes et des productions végétales spécialisées.
Mme Florence Verrier
Téléphone: +33 149554378 📞
Courrier électronique: florence.verrier@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554590 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
Mme Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-017
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la Section 19 intitulé "renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - secrétariat général - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 107-176493 (2011-06-01)
Informations complémentaires (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189207
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176493
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2011/S 115-189207 (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189207
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176493
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2011/S 115-189207 (2011-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008708
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: And International
Adresse postale: 10 boulevard de Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@and-international.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 006-008708 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008708
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no 240, BOAMP 111 B du 8.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: And International
Adresse postale: 10 boulevard de Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@and-international.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 006-008708 (2012-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)