Dgpaat-2011-017. Evaluation de la stratégie nationale en matières de programme opérationnel dans les filières fruits et légumes
L'évaluation, qui est une obligation communautaire, vise à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes. Elle doit être impérativement transmise par les autorités françaises à la Commission européenne avant le 15.11.2012.
Le marché est un marché négocié passé sur le fondement de l'article 35-i-2° du code des marchés public s, qui autorise cette procédure lorsque les prestations de services à réaliser sont d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (art. 35.i.2° du code des marchés publics). Par ailleurs, la procédure négociée permettra de mieux préciser la méthodologie à appliquer et ainsi d'optimiser l'évaluation à réaliser par le titulaire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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| 2011-06-15
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Informations complémentaires
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| 2012-01-09
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Avis d'attribution de marché
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