DGAS 11.154 AV

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308839
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Diagnostic technique, étude de faisabilité et suivi de travaux de logements locatifs du parc privé indécents et énergivores.”
Quantité ou étendue: 50 000,00 EUR (TTC) (minimum) / 200 000,00 EUR (TTC) (maximum)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accompagnement social de locataires du parc privé d'un logement indécent et énergivore.”
Quantité ou étendue: 40 000,00 EUR (TTC) (minimum) / 160 000,00 EUR (TTC) (maximum)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Diagnostic technique, étude de faisabilité et suivi de travaux de logements énergivores et/ou indignes de propriétaires occupants très modestes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accompagnement social de propriétaires occupants très modestes d'un logement énergivore et/ou indigne.”
Numéro de référence: DGAS 11.154 AV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”

“Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DGAS - DILS - service logement social
Adresse postale: espace Duhesme, rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385395640 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAS 11.154 AV
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”    Afficher plus

“Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article...”    Afficher plus

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“Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

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“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

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Source: OJS 2011/S 189-308839 (2011-09-29)