Déviation de la RD 974 à Allain - études des ouvrages d'art, assistance technique et contrôle des études d'exécution
Département de Meurthe-et-Moselle
Déviation de la RD 974 à Allain - études des ouvrages d'art, assistance technique et contrôle des études d'exécution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-12 | Avis de marché |
| 2012-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dharmand@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945362 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387703
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: A1130006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Harmand Denis
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirat gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Chuliac Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat - direction des routes - etudes et grands travaux, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1130006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 239-387703 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dharmand@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945362 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387703
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Une visite sur place est recommandée. Le bureau d'études devra intégrer (s'il n'en a pas) un architecte au sein de son équipe. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Harmand au +33 383945362 - courriel: dharmand@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déviation de la RD 974 à Allain - études des ouvrages d'art, assistance technique et contrôle des études d'exécution.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: A1130006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire aprés attribution.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Harmand Denis
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirat gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Chuliac Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat - direction des routes - etudes et grands travaux, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1130006
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Une visite sur place est recommandée. Le bureau d'études devra intégrer (s'il n'en a pas) un architecte au sein de son équipe. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Harmand au +33 383945362 - courriel: dharmand@cg54.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 239-387703 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095618
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387703
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Profractal SARL
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: profractal@profractal.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Source: OJS 2012/S 059-095618 (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095618
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387703
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 255, BOAMP 241 B du 14.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Profractal SARL
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: profractal@profractal.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Source: OJS 2012/S 059-095618 (2012-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)