Développement d’un optionnel HEC (Human External Cargo) sous hélicoptère EC225 pour des interventions sur lignes électriques:Etude de faisabilité

RTE-EDF Transport SA

Étude de faisabilité d’un système d’emport de personnels dans une nacelle sous EC225 pour la réparation de lignes haute tension. La faisabilité déterminera en particuliers les moyens possibles pour améliorer les performances altitude/température en HES N-1 d’un tel système (masse, nouveau régime OEI HOGE, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 82 avenue de Haïfa
Code postal: 13269
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thibault.carrier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488579157 📞
Fax: +33 491309600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209668
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire 2010 doit être supérieur à 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire doit posséder les agréments DOA (Design Organisation Approval) et POA (Production Organisation Approval) délivrés par l’EASA lui permettant de réaliser la conception d’un système HEC et la production des pièces correspondantes.

Le titulaire doit posséder les compétences et le matériel lui permettant de réaliser des analyses et/ou essais moteur sur Makila 2A1.

Merci de mettre en exergue les compétences et capacités techniques à réaliser des équipements similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marchéen cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun deses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. Carrier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 10 et 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 126-209668 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202887
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209668
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2012/S 123-202887 (2012-06-26)

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