Désignation d'un prestataire conseil ayant pour mission d'accompagner l'organisme dans la conduite de sa politique de vente de Certificats d'économies d'énergie (CEE)

ACTIS (OPH)

La mission consiste à accompagner Actis depuis la phase d'identification des opérations et actions éligibles aux CEE ainsi que dans la phase de constitution des dossiers et de vente des certificats. À ce titre, le prestataire devra avoir une parfaite connaissance du dispositif des CEE.
(pour plus de détails voir le règlement de candidature disponible sur le profil acheteur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ?

• ACTIS (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (OPH)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330627
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Par voie électronique: consultation et téléchargement gratuit sur le site www.marches-securises.fr Transmission des candidatures: — sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’Actis – 2 Horaires d’ouverture: Lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR. — par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Renseignements d’ordre administratif auprès de Actis - service marchés. Tél. +33 476204146 - courriel: marchespublics@actis.fr Renseignements d’ordre technique auprès de Actis - Direction financière et informatique. Tel. +33 476204179. - Courriel: marjorie.durand-poudret@actis.fr Il est également précisé que les 3 candidats sélectionnés seront auditionnés dans le cadre des négociations. Date prévisionnelle de début des prestations: début janvier 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(pour plus de détails voir le règlement de candidature disponible sur le profil acheteur).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.

Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de son ou ses sous traitants.

Situation économique et financière:

Éléments financiers de la société, notamment le chiffre d’affaire des 3 précédentes années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir:

— les références, notamment dans les domaines des services d'intérêt général et plus particulièrement dans celui du logement social,

— les moyens humains affectés à ce type de projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement. Dans ce cas, en cas d'attribution, il lui sera demandé de prendre la forme de groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Connaissance règlementaire du logement social - Références en matière de vente de CEE.

Date d'envoi des invitations: 2011-11-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Par voie électronique: consultation et téléchargement gratuit sur le site www.marches-securises.fr

Transmission des candidatures:

— sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’Actis – 2

Horaires d’ouverture: Lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR.

— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr

Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.

Renseignements d’ordre administratif auprès de Actis - service marchés.

Tél. +33 476204146 - courriel: marchespublics@actis.fr

Renseignements d’ordre technique auprès de Actis - Direction financière et informatique.

Tel. +33 476204179. - Courriel: marjorie.durand-poudret@actis.fr

Il est également précisé que les 3 candidats sélectionnés seront auditionnés dans le cadre des négociations.

Date prévisionnelle de début des prestations: début janvier 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 203-330627 (2011-10-18)

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