Désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration du dossier de création de la ZAC de la route d'étain

Communauté de communes de Verdun

Élaboration d'un dossier de création pour la ZAC de la route d'étain, dossier devant répondre aux conditions de l'article R311-2 du code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
L'étude est composée de 2 phases:1/ Réalisation des études préalables;2/ Établissement du dossier de création de la ZAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 29834422 📞
Fax: +33 29834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287583
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courier, courriel) en format papier ou électronique. Il est téléchargeable sur http://www.klekoon.com. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité. Durée: 6 mois à compter de l'OS de démarrage. La valeur technique sera notée sur 10, le barème des sous-critères étant le suivant: — moyens humains et matériels qui seront affectés spécialement à ce marché; 5 points, — procédés d'exécution du marché;4 points, — descriptif des supports utilisés pour les présentations de l'étude,1 point. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un dossier de création pour la ZAC de la route d'étain, dossier devant répondre aux conditions de l'article R311-2 du code de l'urbanisme.
Quantité ou étendue:
L'étude est composée de 2 phases:
1/ Réalisation des études préalables;
2/ Établissement du dossier de création de la ZAC.
Numéro de référence: C115400/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation section investissement sur le budget de la communauté de communes de Verdun.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Contact
Point de contact: cellule Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekloon.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Verdun
Point de contact: cellule achats
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C115400/05
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courier, courriel) en format papier ou électronique. Il est téléchargeable sur http://www.klekoon.com. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité.
Afficher plus
Durée: 6 mois à compter de l'OS de démarrage.
La valeur technique sera notée sur 10, le barème des sous-critères étant le suivant:
— moyens humains et matériels qui seront affectés spécialement à ce marché; 5 points,
— procédés d'exécution du marché;4 points,
— descriptif des supports utilisés pour les présentations de l'étude,1 point.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Verdun - cellule achats
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 29834422 📞
Fax: +33 29834404 📠
Source: OJS 2011/S 175-287583 (2011-09-09)
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