Démolition, installation d'un bâtiment modulaire et aménagements extérieurs de l'école maternelle M. Léopold

Commune des Pavillons-sous-Bois

Démolition de divers bâtiments, fourniture et installation d'un bâtiment modulaire et aménagements extérieurs (VRD, fourniture et pose de clôture et portails) de l'école maternelle M. Léopold.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

— lot 1: démolition de divers bâtiments, sis 14 allée L. Calmanovic,— lot 2: fourniture et installation d'un bâtiment structure modulaire à usage de classes, sanitaires, bureau de direction et loge du gardien à l'école maternelle M.Léopold,— lot 3: voirie et réseaux divers,— lot 4: fourniture et pose d'une clôture et de portails.Variante autorisée seulement pour le lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014848
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, fax +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition de divers bâtiments
Brève description: Travaux de démolition de divers bâtiments, travaux de désamiantage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation d'un bâtiment structure modulaire à usage de classe, sanitaires, bureau de direction et loge du gardien à l'école maternelle M.Léopold
Brève description:

Fabrication, fourniture, livraison et mise en place du bâtiment modulaire, travaux gros œuvre, équipement intérieur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description:

Terrassement, réalisation tranchée et mur de soutènement, compactage, fourniture et pose de bordures et de bordurette.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose d'une clôture et de portails
Brève description:

Démolition des clôtures existantes, fourniture et pose d'une clôture et de portails.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: démolition de divers bâtiments, sis 14 allée L. Calmanovic,

— lot 2: fourniture et installation d'un bâtiment structure modulaire à usage de classes, sanitaires, bureau de direction et loge du gardien à l'école maternelle M.Léopold,

— lot 3: voirie et réseaux divers,

— lot 4: fourniture et pose d'une clôture et de portails.

Variante autorisée seulement pour le lot 4.

Numéro de référence: 2011/05 à 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 allée Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales;

2. Imprimé DC2 ou équivalent;

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5. Une déclaration sur l'honneur qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n

6. Document prouvant la capacité ou justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la signature de la société (ex: Kbis)

Situation économique et financière:

1. Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou imprimé DC2;

2. Une déclaration des banques ou une attestation d'assurances pour risques professionnels (responsabilité civile notamment).

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Une présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité;

3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) Pour le lot 1, un certificat Qualibat/Travaux démolition 1113 ainsi qu'un certificat Qualibat désamiantage 1513 ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra y être substitué une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif après service fait. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix du marché seront fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-11 📅
Date de fin: 2011-04-25 📅
2011-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/05 à 08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 010-014848 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 898,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120562
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-014848
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce n° 107, BOAMP 11 A du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 4 rue du Poitou
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: tour Arago, 5 rue Bellini
Commune postale: Puteaux la Défense
Code postal: 92806

3️⃣
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

4️⃣
Adresse postale: ZI 5 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Code postal: 77615
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, Service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 074-120562 (2011-04-12)

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