Délégation par affermage du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales
Caractéristiques essentielles de la délégation:
— durée du contrat: 20 ans à compter du 1.1.2012.
Pas d'option.
Données du service:
Nombre d'abonnés: 391 volumes produits: 46 039 m³ volumes facturés: 41 428 m³.
Ouvrages à exploiter:
— linéaire de réseaux: 28 032 ml de distribution,
— 395 branchements,
— 3537 ml de branchement,
— 391 compteurs,
— 12 poteaux d'incendie,
— la bouche de lavage-borne fontaine,
— 1 l'installation de production d'une capacité de 600 m³/jour (1 puits de 5,50 m de profondeur avec un système de pompage et chloromètre),
— 1 réservoir-château d'eau d'une capacité de 300 m³, pour lequel des travaux de rénovation sont à réaliser.
La commune prévoit la mise en place d'environ 6 250 ml de canalisation permettant d'alimenter en eau potable un site industriel. Le coût de l'investissement sera pris en charge par l'industriel. Par contre, la gestion et l'entretien seront à la charge du futur délégataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-28
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Avis de marché
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