Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (collecte uniquement)

Ville de Vars

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (collecte uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Ville de Vars

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:

Durée du contrat: 10 ans à compter du 1.1.2012.Données du service:— nombre d'abonnés: 2016,— volume de facturation: 185 000 m³.Ouvrage à exploiter:— linéaire du réseau: 12 km,— poste de relevage: 1,— nombre de branchements: 600,— personnel déclaré affecté par le délégataire actuel: 0.2 Etp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Contact
Courrier électronique: mairie.vars@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492465009 📞
Fax: +33 492466246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059171
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2021. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Renseignements administratifs: Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, service d'appui territorial - M. Jean-Marc Mouries, 3 place du Champsaur, BP 98, 05007 Gap, FRANCE. Tél. +33 492403520. Courriel: jean-marc.mouries@hautes-alpes.gouv.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Variante admise pour la durée jusqu'à 13 ans. Sélection des candidats admis à présenter une offre: les candidats seront sélectionnés au vu des garanties qu'ils offrent sur la base du dossier de candidature défini précédemment (article L 1411-1 du CGCT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (collecte uniquement).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée du contrat: 10 ans à compter du 1.1.2012.

Données du service:

— nombre d'abonnés: 2016,

— volume de facturation: 185 000 m³.

Ouvrage à exploiter:

— linéaire du réseau: 12 km,

— poste de relevage: 1,

— nombre de branchements: 600,

— personnel déclaré affecté par le délégataire actuel: 0.2 Etp.

Numéro de référence: 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vars, 05560 Vars, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires et bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Lettre de candidature (DC1).

Déclaration du candidat (DC2).

Le candidat présentera les éléments permettant d'apprécier: les garanties professionnelles et financières de l'entreprise, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers,la conformité aux exigences réglementaires pour se porter candidat, son respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat devra notamment présenter des références dans l'exploitation de service de même type, de taille similaire, les moyens dont il dispose et leurs lieux d'implantation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement à la signature du contrat: 3 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vars
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Vars
Adresse postale: ste Marie
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: du 1.1.2012 au 31.12.2021.

Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Renseignements administratifs:

Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, service d'appui territorial - M. Jean-Marc Mouries, 3 place du Champsaur, BP 98, 05007 Gap, FRANCE. Tél. +33 492403520.

Courriel: jean-marc.mouries@hautes-alpes.gouv.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Variante admise pour la durée jusqu'à 13 ans.

Sélection des candidats admis à présenter une offre: les candidats seront sélectionnés au vu des garanties qu'ils offrent sur la base du dossier de candidature défini précédemment (article L 1411-1 du CGCT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 036-059171 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie
Contact
Courrier électronique: mairie.vars.developpement@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228471
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059171
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no177, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Saur
Adresse postale: zone industrielle Saint Cesaire 281 avenue Pavlov
Commune postale: Nimes
Code postal: 30936
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 137-228471 (2012-07-17)

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