Délégation par affermage concessif du service public d'assainissement attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales
Caractéristiques essentielles de la délégation:
Le futur délégataire aura en charge le service d'assainissement collectif et également le service d'assainissement non collectif. Il devra créer une nouvelle station d'épuration et assumer la gestion et la continuité du service public.
1. Affermage concessif;
2. Durée du contrat: 30 ans à compter du 1.1.2012, sous réserve de l'avis du directeur départemental des finances publiques et de la décision du Conseil municipal;
3. Données du service:
— 288 branchements,
— 292 abonnés (assainissement collectif),
— 99 habitations en assainissement autonome. Prévisionnel 2 assainissements autonome/an neuf ou à réhabiliter;
4. Ouvrages affermés:
— 10 km de réseau dont 9 548 ml de réseau gravitaire et 756 ml de réseau de refoulement,
— 191 regards,
— 4 postes de relevage;
5. Concession:
— Construction et exploitation d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 2 500 Eh,
— Création d'une unité de séchage de boues pour une production de 130 kg Ms/jour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-28
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Avis de marché
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