Délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées, assainissement collectif, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales
L'avis de publicité concerne la délégation du service d'assainissement collectif des communes de Grans et de Cornillon-Confoux.
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 15.11.2011 jusqu'au 31.12.2015. Il concernera la gestion des services de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire des communes de Grans et Cornillon-Confoux.
Le futur délégataire assurera la gestion du service d'assainissement collectif à partir du 15.11.2011 pour la commune de Grans. Le service d'assainissement collectif de Cornillon-Confoux sera confié au futur délégataire à partir du 18.6.2012, l'échéance du contrat actuel de délégation étant fixée au 17.6.2012.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise fermière sur les 2 communes seront principalement les suivantes:
— Les relations avec les abonnés (information, gestion des réclamations, etc.),
— Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service,
— Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des installations,
— Les travaux de modifications de canalisations dans le cadre des opérations de voirie,
— Les travaux neufs et de renouvellement liés à la relation clientèle et notamment les branchements,
— La tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations et d'une base de données associée (ouvrages, interventions...).
Le délégataire sera rémunéré directement par les redevances perçues auprès des abonnés du service affermé. Il devra par ailleurs reverser à la collectivité la surtaxe dans les conditions prévues par le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-25
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Avis de marché
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| 2011-11-10
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Avis d'attribution de marché
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