Délégation du service public d'assainissment des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne en application des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Délégation par affermage de la gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment:
— l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
— le renouvellement des équipements hydrauliques et électromécaniques des postes de relèvement et de refoulement, ainsi que des branchements,
— la conduite des relations avec les usagers du service,
— la fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service,
— la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil de la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-07
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Avis de marché
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| 2012-10-05
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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