Délégation de service public pour la gestion d'une structure de garde de la petite enfance de type multi-accueil à Nilvange (57 - Moselle) passée en mode d'affermage conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Il s'agit d'une structure de garde de type multi-accueil de 38 places. Les missions du délégataire sont les suivantes:
— l'accueil occasionnel et régulier des enfants âgés de 8 semaines à 3 ans,
— l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, dans lequel doit figurer le projet social et éducatif,
— l'encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire,
— le contrôle de l'hygiène, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles nécessaires,
— le maintien en état de la sécurité des locaux,
— la gestion, la comptabilité, la facturation,
— la perception de la participation des parents auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le conseil de communauté sur proposition du délégataire,
— l'accueil, l'information et l'orientation des familles,
— la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux,
— la gestion, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements, matériels et mobiliers mis à disposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-08
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Avis de marché
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