Délégation de service public pour la gestion d'une crèche et d'un relais assistants maternels. La présente délégation de service public est un affermage soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Le délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 24 places et d'un relais d'assistants maternels dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.
Le délégataire assurera la gestion de ces structures à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.
La ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.
Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.
Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée.
Durée de la délégation: Le contrat de délégation sera conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une durée égale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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| 2012-02-01
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Avis d'attribution de marché
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