Délégation de service public pour la gestion d’un établissement multi accueil collectif et accueil régulier familial
— Description de l’établissement.
Multi accueil collectif (17 places) et accueil régulier familial (12 places).
Personnel en place actuellement: 16 personnes.
Budget 2010: 475 564 EUR.
— Objet de la délégation,
— Prise d’effet le 1er janvier 2012 pour une durée de 5 ans,
— La gestion sera réalisée dans le cadre des dispositions du contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF,
— Le délégataire devra assurer:
—— la gestion et la rémunération du personnel en place,
—— l'accueil des enfants et des familles,
—— l'élaboration et le suivi du projet pédagogique,
—— l’entretien et le nettoyage des locaux,
—— la fourniture des repas,
— Le délégataire sera rémunéré par les résultats d'exploitation du service,
— Une subvention d’équilibre du CCAS est versée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-29
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Avis de marché
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