Délégation de service public de l'assainissement collectif
La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public de type affermage portant sur l’exploitation du service public d’assainissement du SABRE dans les conditions fixées par l’article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par la décision du conseil d’état en date du 15.12.2006 (n 298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-21
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Avis de marché
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