Délégation de la régie d'assainissement collectif et non collectif
Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif de la ville de Montauban. Mise en œuvre de la procédure instituée par la loi n° 93-122 dite loi Sapin codifiée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales; La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation. Nature juridique de la délégation: affermage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-16
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Avis de marché
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| 2011-04-13
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Informations complémentaires
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| 2011-04-19
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Informations complémentaires
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| 2012-01-09
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Avis d'attribution de marché
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