Dans le cadre d'une convention, les sociétés EDF, Areva et le CEA se sont regroupées afin de conclure les marchés nécessaires à la réalisation d'un audit relatif à la prise en compte des incertitudes techniques résiduelles et des aléas de réalisation pour les projets de démantèlement ainsi que de reprise et conditionnement de déchets nucléaires anciens. A l'issue de la procédure, les trois entités choisiront un titulaire unique sachant qu'un marché distinct sera établi avec edf, areva et le CEA
Dans le cadre de l'article 20 de la loi du 28.6.2006, les exploitants d'installations nucléaires de base (INB) doivent sécuriser financièrement les charges de long terme relatives aux dites INB. Ce processus nécessite notamment une évaluation précise de ces charges, lesquelles sont soumises à des incertitudes, et leur mise en oeuvre à des aléas.
Cet audit ne porte que sur le périmètre des charges de démantèlement des INB, ainsi que des charges de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Les charges liées à la gestion des déchets à long terme par l'andra, et notamment le coût de la prise en charge des colis de déchets radioactifs par l'andra, ne sont pas dans le périmètre de cet audit.
L'objet de l'audit sera d'étudier deux dimensions de l'évaluation des charges: la prise en compte des incertitudes techniques sur les hypothèses fondant les devis estimatifs (incertitudes techniques résiduelles) ainsi que le mode de traitement des aléas de réalisation, c'est-à-dire des risques intervenant avant et lors de la conduite des projets.
La gestion par les exploitants de ces deux dimensions devra être précisément analysée, tout comme leur impact dans la consolidation des charges de long terme des exploitants.
L'audit sera réalisé, au bénéfice de l'etat, auprès du CEA, d'areva et d'edf. Les relations entre ces 3 entités sont fixées par convention. Une seule consultation sera menée pour choisir un prestataire unique sachant qu'un marché distinct sera signé avec chaque entité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-01
|
Avis de marché
|