Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des bâtiments de l’OPH de Nancy

OPH de Nancy

Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des bâtiments de l’OPH de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
Les prestations porteront, à titre indicatif, sur environ 6 200 logements répartis sur 400 bâtiments ou pavillons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de NANCY
Adresse postale: 12 rue de Serre
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327542
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les nombres de logements et d'équipements concernés par la prestation pourront évoluer en cours de marché (constructions, démolitions, ...). Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prestations préventives sont réglées par un prix global et forfaitaire; des bons de commande ponctuels pourront être passés sur la base du bordereau de prix unitaires pour les prestations curatives en référence à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (accord cadre mono attributaire conformément à la directive du 31.3.2004) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'OPH de Nancy s'engage depuis plusieurs années dans une démarche qualité dont la finalité est la satisfaction de ses locataires. Le titulaire du marché sera associé à cette démarche à travers une charte prestataire qui sera contractualisée. Les variantes libres sont autorisées pour la rédaction par les candidats d'une ou plusieurs versions de charte (maximum: 2). Obtention du dossier de consultation: — Format papier: le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite au service marchés de l'OPH, auprès de Fabien Saint-Michel / de Caroline Grandjean - fax: +33 383857169 / courriel: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr, — Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Possibilité de recourir à un marché complémentaire dans les conditions fixées à l’article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des bâtiments de l’OPH de Nancy.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché débutera le 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 avec possibilités de reconduction de 3 fois un an. Le marché prendra effet à la date de notification dans le cas où ladite notification ne pouvait pas être réalisée avant le 1.1.2012.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54000 Nancy et communes avoisinantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— production des documents et attestations demandées,
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649,
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaire ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains et techniques suffisants.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente consultation,
— par l'expérience des collaborateurs (sur CV - formations suivies, ...),
— éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles,
— et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie appliquée dans le cadre du présent marché.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande ou d'une caution bancaire la couvrant à 100 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'oph sur la base de budgets annuels entérinés par le Conseil d'administration.
Règlement des factures dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (loi 2008-776 du 4.8.2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise séparée ou groupement solidaire. Les candidats ont possibilité de soumissionner sous forme de groupement d'entreprises conjointes mais auront l'obligation de se transformer en groupement solidaire après l'attribution en application de l'article 22 du décret 2005-1742.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Les nombres de logements et d'équipements concernés par la prestation pourront évoluer en cours de marché (constructions, démolitions, ...).
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations préventives sont réglées par un prix global et forfaitaire; des bons de commande ponctuels pourront être passés sur la base du bordereau de prix unitaires pour les prestations curatives en référence à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (accord cadre mono attributaire conformément à la directive du 31.3.2004) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus
L'OPH de Nancy s'engage depuis plusieurs années dans une démarche qualité dont la finalité est la satisfaction de ses locataires. Le titulaire du marché sera associé à cette démarche à travers une charte prestataire qui sera contractualisée. Les variantes libres sont autorisées pour la rédaction par les candidats d'une ou plusieurs versions de charte (maximum: 2).
Afficher plus
Obtention du dossier de consultation:
— Format papier: le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite au service marchés de l'OPH, auprès de Fabien Saint-Michel / de Caroline Grandjean - fax: +33 383857169 / courriel: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr,
Afficher plus
— Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Possibilité de recourir à un marché complémentaire dans les conditions fixées à l’article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 201-327542 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 562,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098800
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327542
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis correspond au côut annuel pour les prestatives préventives. Les prestations curatives feront l'objet de commandes (sans engagement en montant ou en quantité mini/maxi) sur la base d'un borderau de prix unitaires au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54000 Nancy, FRANCE et communes avoisinantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: SARL Bernard Hacquin
Adresse postale: 5 rue de Gasseville
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Chênes
Code postal: 57255
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 061-098800 (2012-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts