Curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la Ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit de procéder au curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la Ville de Saint-Denis en fonction des besoins de la ville. C'est un marché à bons de commande dans la limite du seuil annuel ci-après: montant minimum: 30 000,00 EUR hors taxes - montant maximum: 200 000,00 EUR hors taxe. Le montant global du marché est de 800 000,00 EUR hors taxes pour 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidange Service

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Commune de Saint-Denis, direction des travaux proximité centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404045
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Direction travaux de proximite de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier, ou par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "curage des réseaux publics d'eaux puviales enterrés de la Ville de Saint-Denis". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal). Les offres peuvent faire l'objet d'une remise électronique sur la plate-forme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - durée maximale de l'affaire: 45 mois. - Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11S0164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) - une déclaration du candidat (DC2) - si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration relative à l'importance des effectifs au cours des 3 dernières années - déclaration du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: M. le représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches, centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Point de contact: direction affaires juridiques achats marchés
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: direction des travaux de proximite centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Point de contact: direction affaires juridiques achats marches
Téléphone: +262 262400404 📞
Fax: +262 262415744 📠
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: Commune de Saint-Denis, secrétariat du conseil municipal, hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97787
Point de contact: secrétariat du conseil municipal
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0164
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 201-306867
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Tribunal administratif, secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet par vois postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est transmise par voie électronique (télécopie) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional, règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 248-404045 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: commune de Saint-Denis direction des travaux proximite centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128017
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404045
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 251 A du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Vidange Service
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 078-128017 (2012-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)