Curage des réseaux d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments de Meurthe & Moselle habitat

Meurthe & Moselle habitat

Ce marché comprend les interventions de curage et vidange préventif et curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des bâtiments de Meurthe & Moselle habitat.
Il sera conclu pour une période comprise entre le 1.1.2012 et le 31.12.2012, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an.
Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est majoritaire dans ce marché.
Cette consultation est passée en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Malezieux

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché séparé. Marché à bons de commande, sans mini et maxi, et un opérateur économique.Le marché sera conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, reconductible 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 478 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe - Boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175521 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330652
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera conclu pour une période comprise entre le 1.1.2012 et le 31.12.2012, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an.

Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est majoritaire dans ce marché.

Cette consultation est passée en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description: Territoires sud et centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description: Territoire nord.
Quantité ou étendue:

Marché séparé. Marché à bons de commande, sans mini et maxi, et un opérateur économique.

Le marché sera conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012, reconductible 3 fois 1 an.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11PBS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 - Déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l'ordonnance 2005.

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournir les formulaires NOTI 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l’année n-1 et NOTI 1 (ex DC6) qui peuvent être transmis dès la remise des plis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Acune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix mixtes, forfaitaires (prestations régulières) et unitaires (prestations ponctuelles) BPU.

Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds propres MMH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meurthe & Moselle habitat - Service Marchés
Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Point de contact: Cellule environnement et cadre de vie
Christophe Jagele
Téléphone: +33 383175576 📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 983175649 📠
Point de contact: Service Marchés
Pascale Bechamp
URL des documents: http://www.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PBS06
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31

Source: OJS 2011/S 203-330652 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 667,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005674
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330652
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les prix sont mixtes: Forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est dominante dans ce marché. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique (par lot) d'une durée initialie de 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes de 1 an. Le montant définitif du marché ne peut donc être connu; toutefois, à titre indicatif, le prestataire a été retenu sur la base des prix suivants (les montants estimatifs donnés dans le présent document concerne le BPU sur 4 ans): — Lot n° 1: territoires Sud et centre. Montant HT des prestations préventives (TVA à 7 %). 63 500,00 EUR / an x 4 ans = 254 000,00 EUR HT + bordereau de prix unitaires pour les prestations curatives. — Lot n° 2: territoires Nord. Montant HT des prestations préventives (TVA à 7 %). 18 930,00 EUR / an x 4 ans = 75 720,00 EUR HT + bordereau de prix unitaires pour les prestations curatives.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Meurthe-et-Moselle (54) / détail des sites dans le cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: note méthodologique - méthode et mise en oeuvre de l’autocontrôle et moyens d’encadrement (10 points) - Processus pour les traitements préventifs (norme ISO ou équivalent) (10 points) - note technique comportant les 3 chapitres (qualité - sécurité - environnement) (10 points) - note explicative sur l'organisation de l'astreinte (10 points) - moyens humains, techniques et matériels afin d'assurer les traitements préventifs et d'urgence (15 points) (55)
2. Prix des prestations: exemple: 0 point attribué à l’offre supérieure de 50 % à la moins disante, les offres proposées entre ces 2 extrêmes feront l’objet d’un calcul proportionnel à cette échelle de valeur. (exemple: une offre supérieure de 25 % à l'offre la moins disante se verra attribuée un total de 20 points) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Entreprise Malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent, boîte postale 60640
Commune postale: Woippy Cedex 2
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 004-005674 (2012-01-05)

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