Conventions de contrôle techniques & réglementaires

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Assurer pour l’ensemble des installations des sites de production de la fabrication des billets (imprimerie de chamalières et papeterie de Vic le Comte), la réalisation des mesures, contrôles et analyses réglementaires.
Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Lot 1 – rejets atmosphériques de Chamalières;Lot 2 – rejets aqueux Imprimerie de Chamalières;Lot 3 – cartographie bruit environnemental (2 sites);Lot 4 - cartographie bruit ambiance de travail papeterie de Vic-le-Comte;Lot 5 – source radioactive (2 sites);Lot 6 – électricité (2 sites);Lot 7 – mécanique (2 sites);Lot 8 – appareils sous pression de gaz (2 sites);Lot 9 – protection foudre (2 sites);Lot 10 – groupe froid (2 sites).274 000,00362 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018697
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation; ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: "conventions de contrôle" - ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.» Cette enveloppe fermée contiendra deux enveloppes intérieures également fermées portant chacune: — Le nom du soumissionnaire, — Ainsi que respectivement les mentions: — Première enveloppe: candidature "Conventions de contrôle", — Seconde enveloppe: offre "Conventions de contrôle". La "première enveloppe: candidature", contiendra les pièces demandées aux sections III.2.1., III.2.2, III.2.3. du présent avis de marché. La 2seconde enveloppe: "offre", contiendra toutes les pièces relatives à l’offre conformément au règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer pour l’ensemble des installations des sites de production de la fabrication des billets (imprimerie de chamalières et papeterie de Vic le Comte), la réalisation des mesures, contrôles et analyses réglementaires.
Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rejet atmosphèrique imprimerie
Brève description:
Mesure des rejets des différentes cheminées qui partent à l'atmosphère pour le site de Chamalières.
Quantité ou étendue: Mesures sur les rejets d’une chaufferie gaz pour Vic + Cov et autres rejets atmosphériques à Chamalières.
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 💰
36 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rejets aqueux
Brève description: Mesure des rejets aqueux à Chamalières.
Quantité ou étendue: 1 sortie usine et 2 sorties stations physico chimique.
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 💰
20 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartographie bruit annuel ou triennal
Brève description:
Cartographie triennale pour l’environnement. Mesures de bruit en 4 ou 6 points pertinents autour du site (pour les 2 sites).
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CArtographie triennale
Brève description: Cartographie triennale au poste de travail (pour Vic).
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 💰
6 000,00 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Source radioactive Vic-le-Comte et Chamalières
Brève description: Mesure des sources radioactives à différents endroits pour les 2 sites.
Quantité ou étendue: 4 sources scellées – Krypton 85 et 2 générateurs de rayons X POUR Vic;1 générateur électrique rayon X pour Chamalières.
4 sources scellées – Krypton 85 et 2 générateurs de rayons X POUR Vic;
1 générateur électrique rayon X pour Chamalières.
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Mesure de la conformité des installations électriques pour les 2 sites y compris Q18.
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
120 000,00 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mécanique (ascenseurs-portes-appareils de levage-massicots-cuves ...) (2sites)
Brève description: Mesure de la conformité des installations mécaniques pour les 2 sites.
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Appareils sous pression de gaz (2 sites)
Brève description: Mesure de la conformité des appareils sous pression de gaz pour les 2 sites.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Protection foudre (2 sites)
Brève description:
Réalisation d'une étude technique portant sur la protection contre les effets directs de la foudre et contre les effets indirects de la foudre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Groupes froids (2 sites)
Brève description:
Inspections documentaires et sur site, évaluation du rendement du système pour les 2 sites.
Quantité ou étendue:
Lot 1 – rejets atmosphériques de Chamalières;
Lot 2 – rejets aqueux Imprimerie de Chamalières;
Lot 3 – cartographie bruit environnemental (2 sites);
Lot 4 - cartographie bruit ambiance de travail papeterie de Vic-le-Comte;
Lot 5 – source radioactive (2 sites);
Lot 6 – électricité (2 sites);
Lot 7 – mécanique (2 sites);
Lot 8 – appareils sous pression de gaz (2 sites);
Lot 9 – protection foudre (2 sites);
Lot 10 – groupe froid (2 sites).
Valeur estimée hors TVA: 274 000,00 💰
362 000,00 💰
Description des options:
A l’issue d’une période initiale de 2 ans, le marché pourra éventuellement être renouvelé, sur décision du pouvoir adjudicateur, pour une durée de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie de Chamalières.
Papeterie de Vic le Comte.
Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;
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2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;
3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre III de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Preuve d’une assurance des risques professionnels ou déclaration appropriée de banques;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre IV de la déclaration du candidat intitulé «Capacité technique» comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Présentation d’une liste de services indiquant le nom du destinataire, le lieu et le montant, effectuées au cours des 3 dernières années (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’entreprise);
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II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);
IV – Fournir la liste des agréments de l’entreprise avec mention des dates de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les prix stipulés dans les offres, contrats, commandes, factures etc. sont libellés en EURO, DDP TVA exclue (incoterms 2000),
— Le montant sera révisable annuellement selon une formule de révision de prix définie par le fournisseur. Celui-ci devra donner la valeur des indices au 1.1.2010 et au 1.1.2011,
— Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date d’émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes agréé aux titres de l’article R 233-82 du code du travail pour application des articles L.233-5-2 et R.233-80.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction generale de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – fabrication des billetS
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – fabrication des billets
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110007
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation; ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous.
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Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) La mention: "conventions de contrôle" - ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Cette enveloppe fermée contiendra deux enveloppes intérieures également fermées portant chacune:
— Le nom du soumissionnaire,
— Ainsi que respectivement les mentions:
— Première enveloppe: candidature "Conventions de contrôle",
— Seconde enveloppe: offre "Conventions de contrôle".
La "première enveloppe: candidature", contiendra les pièces demandées aux sections III.2.1., III.2.2, III.2.3. du présent avis de marché.
La 2seconde enveloppe: "offre", contiendra toutes les pièces relatives à l’offre conformément au règlement de la consultation.
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Afficher plus
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 012-018697 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 860,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale de la fabrication de billets- 10 boulevard Duclaux
Commune postale: Chamalières
Contact
Courrier électronique: cham.marches-européens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165028
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018697
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Papeterie de Vic-le-Comte.
Puy-de-Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Qualité (30)
3. Coût (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 30 boulevard Maurice Pourdon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 30 boulevard Pourchon

3️⃣
Adresse postale: 30 boulevard Maurice Pourchon

4️⃣
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi
Commune postale: Brive
Code postal: 19103

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: agence Auvergne Parc Technologique de la Pardieu 19 avenue Léonard de Vinci
Code postal: 63063

9️⃣
Adresse postale: Agence Auvergne Parc Technologique de la Pardieu 19 avenue Léonard de Vinci

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
8
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 101-165028 (2011-05-23)
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