Contrôle sanitaire des eaux du département de la Drôme

Agence régionale de santé (ARS)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs (baignades et piscines) du département de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2011-09-15 Informations complémentaires
2011-10-03 Informations complémentaires
2012-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) traité à prix unitaires. Les quantités minimales et maximales annuelles du marché sont les suivantes:— quantité minimale annuelle: 400 prélèvements et analyses des eaux de loisirs, baignades et piscines et 1 000 prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine,— quantité maximale annuelle: 2 500 prélèvements et analyses des eaux de loisirs, baignades et piscines et 7 000 prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472343192 📞
Fax: +33 472347412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283030
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - AG, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. L'Ars se réserve la possibilité d'engager des négociations dans le cadre de la passation du marché. Transmission des offres sur support papier: Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO AEP dt 26 ne pas ouvrir" Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: — moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et des anlyses et pour la fourniture et la prise en charge des prélèvements effectués par la Dt26 ARS note sur 25, — tout élément (par exemple moyens humains, et/ou moyens matériels et/ou méthodologie) permettant de garantir la maitrise géographique du département nécessaire à l'exécution des prestations objet du marché note sur 20, — conditions de transport des échantillons prélevés, note sur 20, — performance analytique au regard des conditions d'accréditation et du respect des dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2003, des Inter calibrations entre laboratoires validant la fiabilité des résultats analytiques en précisant les incertitudes de mesures, note sur 15, — conditions de recalibrage des appareils de mesure et / ou de prêt de matériel à la dt ars 26, note sur 10, — capacité à analyser des paramètres supplémentaires, note sur 10. Le critère du délai sera jugé au travers de: — délais entre le prélèvement de l'échantillon et sa mise en culture (ou de mise en analyse) pour les échantillons destinés à des analyses microbiologiques; délais entre le prélèvement et le début des autres analyses, note sur 35, — délais entre le prélèvement et le transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux du service environnement-santé de la délégation territoriale de la Drôme, de l'agence Régionale de Santé, note sur 25, — délais sur la réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence, note sur 20, — délais nécessaire et moyens pour maîtriser la traçabilité et le transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux du Service Santé environnement de l'arsdt26 de la Drôme, note sur 10, — délais pour analyser des paramètres supplémentaires, note sur 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs (baignades et piscines) du département de la Drôme.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) traité à prix unitaires. Les quantités minimales et maximales annuelles du marché sont les suivantes:
— quantité minimale annuelle: 400 prélèvements et analyses des eaux de loisirs, baignades et piscines et 1 000 prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine,
— quantité maximale annuelle: 2 500 prélèvements et analyses des eaux de loisirs, baignades et piscines et 7 000 prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine.
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du Code des marchés publics.
Numéro de référence: DDPPSDT26201101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les agréments par le ministère français de la Santé et des Solidarités, de tous les membres du groupement le cas échéant;personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le client public ou privé,
— dans le cas ou le candidat n'est pas agréé pour tout ou partie des catégories de prélèvement et des paramètres d'analyses définis par l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et faisant l'objet du présent marché, le candidat doit fournir son formulaire "type " de demande d'agrément accompagné de l'ensemble des pièces nécessaires à la demande d'agrément telles que définis par l'arrêté mentionné,
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— dans le cas où la demande d'agrément est en cours d'instruction par le ministère chargé de la santé au moment de l'appel à candidature, le laboratoire doit fournir l'accusé de réception du ministère de la demande d'agrément et son formulaire "type" de demande d'agrément.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour ce qui concerne les analyses du contrôle sanitaire, le paiement direct se fait par la personne responsable de la production et de la distribution d'eau (PRPDE) pour les eaux destinées à la consommation humaine ou chaque exploitant de piscines, de baignades, au lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 du code de la santé publique.
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Pour les analyses commandées par l'ars hors du contrôle sanitaire les prestations seront financées sur les fonds propres de l'agence régionale de santé et la dépense est inscrite au budget de l'organisme. Paiement par virement à 30 jours (art. 98 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à al fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans les pièces du marché.
Durée du marché: 1 an renouvelable par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Délais de réalisation des prestations (30)
3. Prix (30)
4. Développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Contact
Point de contact: Mme Brun Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé Rhône Alpes
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de Santé Rhône Alpes
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3386&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDPPSDT26201101
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - AG, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. L'Ars se réserve la possibilité d'engager des négociations dans le cadre de la passation du marché. Transmission des offres sur support papier: Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO AEP dt 26 ne pas ouvrir" Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de:
— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et des anlyses et pour la fourniture et la prise en charge des prélèvements effectués par la Dt26 ARS note sur 25,
— tout élément (par exemple moyens humains, et/ou moyens matériels et/ou méthodologie) permettant de garantir la maitrise géographique du département nécessaire à l'exécution des prestations objet du marché note sur 20,
— conditions de transport des échantillons prélevés, note sur 20,
— performance analytique au regard des conditions d'accréditation et du respect des dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2003, des Inter calibrations entre laboratoires validant la fiabilité des résultats analytiques en précisant les incertitudes de mesures, note sur 15,
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— conditions de recalibrage des appareils de mesure et / ou de prêt de matériel à la dt ars 26, note sur 10,
— capacité à analyser des paramètres supplémentaires, note sur 10.
Le critère du délai sera jugé au travers de:
— délais entre le prélèvement de l'échantillon et sa mise en culture (ou de mise en analyse) pour les échantillons destinés à des analyses microbiologiques; délais entre le prélèvement et le début des autres analyses, note sur 35,
— délais entre le prélèvement et le transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux du service environnement-santé de la délégation territoriale de la Drôme, de l'agence Régionale de Santé, note sur 25,
— délais sur la réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence, note sur 20,
— délais nécessaire et moyens pour maîtriser la traçabilité et le transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux du Service Santé environnement de l'arsdt26 de la Drôme, note sur 10,
— délais pour analyser des paramètres supplémentaires, note sur 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 172-283030 (2011-09-05)
Informations complémentaires (2011-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293680
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283030
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293680 (2011-09-15)
Informations complémentaires (2011-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315111
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315111 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054335
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce no164, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme.

Attribution du marché
Nom: Carso LSEHL
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 034-054335 (2012-02-14)
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