Contrôle des réseaux d'assainissement
CC Fontainebleau-Avon
Le présent marché a pour objet le contrôle des réseaux d'assainissement pour le compte de la Communauté de communes Fontainebleau-Avon.
Les contrôles concernent:
— le compactage,
— l'inspection visuelle et/ou télévisuelle, y compris le curage préalable des réseaux,
— les essais d'étanchéité.
Le prestataire sera chargé de la vérification du réseau, qui se déroulera à chaque fois en trois phases:
— la préparation du contrôle,
— la réalisation du contrôle de compactage,
— l'élaboration du rapport.
Il s'agit d'un marché à bon de commande passé pour une durée de 4 ans fermes. Le montant maximum du marché est de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@cc-fontainebleau-avon.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157793
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO 11-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Fontainebleau-Avon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le devis quantitatif fourni aux candidats (50)
2. Valeur technique au regard des moyens humains (qualification), matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature, détaillés par le candidat dans le mémoire technique. (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Contact
Point de contact: Mlle Saliniere Marjorie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Fontainebleau-Avon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zlEIxasI91 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 096-157793 (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@cc-fontainebleau-avon.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157793
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:au regard de la conformité administrative des pièces à présenter à l'appui de la candidature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récépissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché contrôle des réseaux d'assainissement". La transmission des candidatures et desoffres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le contrôle des réseaux d'assainissement pour le compte de la Communauté de communes Fontainebleau-Avon.
Les contrôles concernent:
— le compactage,
— l'inspection visuelle et/ou télévisuelle, y compris le curage préalable des réseaux,
— les essais d'étanchéité.
Le prestataire sera chargé de la vérification du réseau, qui se déroulera à chaque fois en trois phases:
— la préparation du contrôle,
— la réalisation du contrôle de compactage,
— l'élaboration du rapport.
Il s'agit d'un marché à bon de commande passé pour une durée de 4 ans fermes. Le montant maximum du marché est de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Fontainebleau-Avon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— la lettre de candidature du candidat: DC1 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée,
— la déclaration du candidat: DC2 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée.
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra aussi la pièce suivante:
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant des prestations, leurs dates et leurs destinataires (public ou privé).
Accréditation Cofrac garantissant que le candidat dispose d'une qualification nf en ISO/CEI 17020 et respecte les règles d'applications Cofrac. La Communauté de communes acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le devis quantitatif fourni aux candidats (50)
2. Valeur technique au regard des moyens humains (qualification), matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature, détaillés par le candidat dans le mémoire technique. (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Contact
Point de contact: Mlle Saliniere Marjorie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Fontainebleau-Avon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zlEIxasI91 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-18
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:au regard de la conformité administrative des pièces à présenter à l'appui de la candidature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récépissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché contrôle des réseaux d'assainissement". La transmission des candidatures et desoffres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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