Contrôle des installations individuelles d'assainissement de 19 communes

Communauté communes La Chataigneraie

Contrôle des installations individuelles d'assainissement, marché à bon de commande selon article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• Communauté communes La Chataigneraie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Environ 3 500 controles au total sur une période de 4 ans et environ 50 diagnostics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP5, Les sources de la Vendée
Code postal: 85120
Commune postale: La Tardière
Contact
Courrier électronique: cc@paysdelachataigneraie.org 📧
Téléphone: +33 251696143 📞
Fax: +33 251526920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289055
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle des installations individuelles d'assainissement, marché à bon de commande selon article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, établie sur l'imprimé "DC1" joint au dossier de consultation,

— La déclaration du candidat, jointe au dossier de consultation, établie sur l'imprimé "DC2",

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire des trois dernières années (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements relatifs aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour cette prestation (à détailler),

— Au moins 3 références du candidat en matière de prestations similaires livrées au cours des 3 dernières années (certificat de capacité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes La Chataigneraie
Contact
Point de contact: communauté de communes
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Adresse postale: Les Sources de la Vendée
Point de contact: Yves Adam
Téléphone: +33 251696377 📞
Courrier électronique: adjoint@paysdelachataigneraie.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Adresse postale: BP5 Les sources de la Vendée
Commune postale: La Tardière
Code postal: 85120
Courrier électronique: cc@paysdelachataigneraie.org 📧
Téléphone: +33 251696143 📞
Fax: +33 251526920 📠
Source: OJS 2011/S 176-289055 (2011-09-09)

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