Contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, la réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1.1.2012 au 31.12.2015.La collectivité se réserve la faculté de résilier annuellement le marché à la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hotel de Ville de Reims - bureau 110
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www-reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260033
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Hotel de ville - pole services urbains - C3C - bureau 110 - 1er étage. — 51 100 Reims. Tél: +33 326777315 - télécopieur: +33 326777350. Mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques "est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, la réalisation du contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des transports publics urbains.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1.1.2012 au 31.12.2015.
La collectivité se réserve la faculté de résilier annuellement le marché à la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
Numéro de référence: CF8C-1-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises.
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est indépendant des groupes keolis / veolia / transdev.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices concernant, notamment ce type de missions, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de la Communauté d'agglomération de Reims: budget annexe transports.
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR (HT).
Délai global de paiement: 3 mois à compter de la réception de la demande de règlement adressée au maître d'ouvrage.
Ordonnateur: Mme la présidente de Reimsmétropole.
Comptable assignataire des paiements: Mme la trésorière principale de Reims Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: Véronique Baira
c3c pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Reims - direction des etudes sur les espaces publics
Adresse postale: place Max Rousseau
Point de contact: Mme Noel et Mme Metreau
Téléphone: +33 326353768 📞
Courrier électronique: catherine.metreau@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326069410 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C-1-17
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Hotel de ville - pole services urbains - C3C - bureau 110 - 1er étage.
— 51 100 Reims.
Tél: +33 326777315 - télécopieur: +33 326777350.
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,
— De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante:
Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques "est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 156-260033 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 260,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de Ville de Reims, bureau 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381989
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260033
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Société SCAT
Adresse postale: Villa Mercédès 152 route de Vourles
Commune postale: Saint Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 236-381989 (2011-12-05)
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Produits/services:
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