Contrôle de conformité du Projet Définitif et de l'Avant Projet de Référence relatifs au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le contrôle de conformité des études du projet définitif (PD) et de l'avant-projet de référence (APR) et notamment:
— de contrôler le respect des normes et règlements nationaux et européens et des règles de l’art,
— de contrôler le respect des normes et spécifications du projet, en particulier des normes fonctionnelles (normes d’exploitation et normes de sécurité) qui seront établies dans le cadre des études fonctionnelles du PD et de l’APR, et qui seront ensuite validées par la CIG,
— de contrôler le respect des prescriptions édictées par les administrations italienne et française dans le cadre des différentes phases d’instruction du projet, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions émises dans le cadre des procédures de DUP française,
— pour le seul Progetto Definitivo du tronçon italien, d’effectuer la vérification des études et la validation prévue par la législation italienne en vigueur (D. Lgs. 163/2006 et notamment mais non exclusivement son article 112 et son annexe XXI-section IV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Inarcheck / ICMQ dont le mandataire est Inarcheck

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le marché fractionné se décompose comme suit:— Tranche ferme pour la prestation pour la durée des études de révision du Projet Définitif / Avant Projet de Référence (APR). Durée estimée: 12 mois,— Tranche conditionnelle 1 pour la prestation pendant la phase d'instruction du Projet Définitif. Durée estimée: 7 mois,— Tranche conditionnelle 2 pour la prestation pendant le suivi des études de révision finale de l'APR. Durée estimée: 4 mois,— Tranche conditionnelle 3 pour la prestation pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 3 mois.Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par l'émission d'un unique bon de commande. Les missions pourront être simultanées les unes aux autres.700 000,00950 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1091, Avenue de la Boisse BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225108
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de ITC11, est également FR717 car certaines réunions se tiendront également à Chambéry. Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – contrôle de conformité du PD et de l'APR. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. La fourchette de prix indiquée dans les rubriques II.1.4 et II.2.1 est une estimation demandée par le formulaire. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. La compétence des candidats sera évaluée en fonction de l’expérience sur des opérations similaires et des références (comme demandé à la rubrique III.2.3). Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 6.9.2011 16H date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 13.9.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 19.9.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 19.10.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Informations complémentaires

Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de ITC11, est également FR717 car certaines réunions se tiendront également à Chambéry.

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L’enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – contrôle de conformité du PD et de l'APR. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

La fourchette de prix indiquée dans les rubriques II.1.4 et II.2.1 est une estimation demandée par le formulaire. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

La compétence des candidats sera évaluée en fonction de l’expérience sur des opérations similaires et des références (comme demandé à la rubrique III.2.3).

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 6.9.2011 16H date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 13.9.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 19.9.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 19.10.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 💰
950 000,00 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent le contrôle de conformité des études du projet définitif (PD) et de l'avant-projet de référence (APR) et notamment:

— de contrôler le respect des normes et règlements nationaux et européens et des règles de l’art,

— de contrôler le respect des normes et spécifications du projet, en particulier des normes fonctionnelles (normes d’exploitation et normes de sécurité) qui seront établies dans le cadre des études fonctionnelles du PD et de l’APR, et qui seront ensuite validées par la CIG,

— de contrôler le respect des prescriptions édictées par les administrations italienne et française dans le cadre des différentes phases d’instruction du projet, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions émises dans le cadre des procédures de DUP française,

— pour le seul Progetto Definitivo du tronçon italien, d’effectuer la vérification des études et la validation prévue par la législation italienne en vigueur (D. Lgs. 163/2006 et notamment mais non exclusivement son article 112 et son annexe XXI-section IV).

Quantité ou étendue:

Le marché fractionné se décompose comme suit:

— Tranche ferme pour la prestation pour la durée des études de révision du Projet Définitif / Avant Projet de Référence (APR). Durée estimée: 12 mois,

— Tranche conditionnelle 1 pour la prestation pendant la phase d'instruction du Projet Définitif. Durée estimée: 7 mois,

— Tranche conditionnelle 2 pour la prestation pendant le suivi des études de révision finale de l'APR. Durée estimée: 4 mois,

— Tranche conditionnelle 3 pour la prestation pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 3 mois.

Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.

Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par l'émission d'un unique bon de commande. Les missions pourront être simultanées les unes aux autres.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP603 et PP604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie - Turin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxe, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation avec notamment curriculum vitae et expérience sur des opérations similaires et références des personnes proposées pour assurer la mission,

— L'accréditation en tant qu'organisme de type A au sens de la norme européenne UNI CEI EN ISO/CEI 17020.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Toutes les sociétés candidates (y compris celles composant un éventuel groupement) doivent être des organismes d'inspection de type A au sens de la norme européenne UNI CEI EN ISO/CEI 17020, accrédités par des entités participant à l'European cooperation for accreditation (EA), comme prévu à l'article 31, alinéa 4, de l'annexe XXI du décret législatif italien D.Lgs.163.06.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-225108 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023496
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-225108
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1) et V.1.4) ne sont pas complétées car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à ce jour du nombre de prestations à commander.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 015-023496 (2012-01-23)

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