Contrôle de conformité du Projet Définitif et de l'Avant Projet de Référence relatifs au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le contrôle de conformité des études du projet définitif (PD) et de l'avant-projet de référence (APR) et notamment:
— de contrôler le respect des normes et règlements nationaux et européens et des règles de l’art,
— de contrôler le respect des normes et spécifications du projet, en particulier des normes fonctionnelles (normes d’exploitation et normes de sécurité) qui seront établies dans le cadre des études fonctionnelles du PD et de l’APR, et qui seront ensuite validées par la CIG,
— de contrôler le respect des prescriptions édictées par les administrations italienne et française dans le cadre des différentes phases d’instruction du projet, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions émises dans le cadre des procédures de DUP française,
— pour le seul Progetto Definitivo du tronçon italien, d’effectuer la vérification des études et la validation prévue par la législation italienne en vigueur (D. Lgs. 163/2006 et notamment mais non exclusivement son article 112 et son annexe XXI-section IV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-12
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Avis de marché
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| 2012-01-23
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Avis d'attribution de marché
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