Contrat de VEFA d'un ouvrage regroupant les services administratifs et des laboratoires de FCBA à Marne la Vallée
Contrat de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) au sens des dispositions des articles 1601-3 du code civil et des articles L 261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, portant sur la conception, le financement et la construction du bâtiment devant héberger les services administratifs et des laboratoires de FCBA pour une SHON totale de 10 600 m² environ, ainsi que l'acquisition du terrain d'assiette de l'ouvrage à Marne la Vallée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
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Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-11
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Avis de marché
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