Contrat de performance énergétique sur l'hôtel de la Communauté de communes de la Côtes d'Albâtre
Le contrat a pour objet principal de prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique selon lesquelles des investissements sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration énergétique qui est contractuellement défini.
Le titulaire du contrat se verra mettre à disposition un certain nombre d'éléments physiques du bâtiment.
Il sera chargé de maintenir le niveau de service rendu par ces éléments et leurs conditions de fonctionnement et de réaliser la maintenance de ces éléments.
En outre, il mettra en oeuvre sur ces éléments, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le contrat. Ces actions ne devront pas avoir pour effet de dégrader les niveaux de service, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation du bâtiment en-deçà des niveaux de service, conditions de fonctionnement et d'exploitation acceptés contractuellement par le maître d'ouvrage.
Ces actions ne pourront avoir pour effet de mettre en oeuvre des matériels qui seraient incorporés à l'ouvrage et deviendraient, par leur nature, la propriété du pouvoir adjudicateur.
La fourniture de l'énergie est inclue dans le périmètre du contrat.
Le montant du contrat dépendra des éléments physiques du bâtiment effectivement mis à disposition de l'opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-20
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Avis de marché
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| 2012-10-05
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Avis d'attribution de marché
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