Contrat de partenariat en vue de la démolition, conception, de la construction, du financement, de la maintenance et du gros entretien pour le renouvellement du groupe scolaire La Verville

Ville de Mennecy

Contrat de partenariat en vue de la démolition, conception, de la construction, du financement, de la maintenance et du gros entretien pour le renouvellement d'un groupe scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

• Ville de Mennecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

Cette opération s'inscrit sur un terrain de 18 781 mètres carrés et la surface projetée de l'opération est d'environ 3 650 m² pour 3 ensembles fonctionnels: l'école maternelle; l'école élémentaire; les locaux communs comprenant notamment la restauration scolaire.L'école actuelle est composée de 2 bâtiments: un bâtiment pour l'école maternelle et la restauration et un second bâtiment contigu en R+1 pour l'école primaire.La Ville de Mennecy souhaite que le futur titulaire procède à la démolition et à la reconstruction d'un ensemble scolaire composé: d'une école maternelle d'une capacité d'environ 170 élèves; d'une école primaire d'une capacité d'environ 300 élèves; des locaux communs comprenant notamment la restauration et des locaux d'entretien.Le futur contrat portera également sur la refonte des espaces extérieurs et la réalisation d'aménagements d'accès au groupe scolaire.Les travaux devront être réalisés en vue d'une livraison pour l'été 2013. Il y a également un préau fermé dans, une grande cour de récréation et une espace sportif. Le nombre d'élèves est actuellement de 258 en primaire et 139 en maternelle. Le parking comporte actuellement environ 50 places de stationnement.7 600 000

Valeur totale du marché: 7 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 65 bd Charles de Gaulle, BP 1
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mennecy.fr 📧
Téléphone: +33 169908034 📞
Fax: +33 164570041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194639
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le rapport préalable d'évaluation est téléchargeable dans la rubrique DAC ainsi que l'aapc détaillé. Les travaux devront être réalisés en vue d'une livraison pour l'été 2013. Une prime sera attribuée aux candidats ayant remis une offre mais non retenue. Elle sera d'un montant de 30 000 EUR (HT). Le présent avis concerne un contrat revêtant la qualification de marché public en droit communautaire et de contrat de partenariat en droit français. L'avis implique un contrat de partenariat. Le contrat objet du présent avis est passé en application des articles L. 1414-1et s. et D. 1414-1 et s. du CGCT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de partenariat en vue de la démolition, conception, de la construction, du financement, de la maintenance et du gros entretien pour le renouvellement d'un groupe scolaire.

Quantité ou étendue:

L'école actuelle est composée de 2 bâtiments: un bâtiment pour l'école maternelle et la restauration et un second bâtiment contigu en R+1 pour l'école primaire.

La Ville de Mennecy souhaite que le futur titulaire procède à la démolition et à la reconstruction d'un ensemble scolaire composé: d'une école maternelle d'une capacité d'environ 170 élèves; d'une école primaire d'une capacité d'environ 300 élèves; des locaux communs comprenant notamment la restauration et des locaux d'entretien.

Le futur contrat portera également sur la refonte des espaces extérieurs et la réalisation d'aménagements d'accès au groupe scolaire.

Les travaux devront être réalisés en vue d'une livraison pour l'été 2013. Il y a également un préau fermé dans, une grande cour de récréation et une espace sportif. Le nombre d'élèves est actuellement de 258 en primaire et 139 en maternelle. Le parking comporte actuellement environ 50 places de stationnement.

Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: 2011.06-74
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mennecy, 91540 Mennecy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (cette obligation est valable pour les candidats uniques, l'ensemble des membres de groupements candidats ainsi que pour les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie),

— lettre de candidature du candidat ou de chaque membre du groupement accompagnée des éventuels pouvoirs dont bénéficie le mandataire (formulaire DC1 ou forme libre, étant précisé que les candidats veilleront à ce que la déclaration sur l'honneur corresponde bien aux cas visés à l'article L. 1414-4 du CGCT). Lorsque les candidats s'appuient sur la capacité économique d'autres opérateurs économiques, le dossier de candidature des candidats devra être accompagné d'une présentation succincte (une page A4 maximum) de la structuration juridique de l'équipe candidate qu'ils se proposent de constituer, explicitant les liens contractuels entre les membres de cette équipe, la durée de ces liens et dans quelle mesure ils peuvent garantir à la personne publique la pérennité de ces liens tout au long de la procédure.

Les personnes visées à l'article L.1414-4 du CGCT ne peuvent soumissionner. Ces dispositions sont applicables aux personnes morales qui se portent candidates ainsi qu'à l'ensemble des membres d'un groupement candidat de même qu'aux opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat unique s'appuie.

Les candidats, membres de groupements ainsi que les opérateurs économiques sur la capacité desquels le ou les candidats s'appuient produiront des déclarations sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du code général des collectivités territoriales en vigueur à la date de publication du présent avis.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou forme libre (les candidats veilleront à donner les mêmes informations du DC2), à compléter par les candidats (quelle que soit la forme de la candidature c'est-à-dire les candidats uniques, l'ensemble des membres de groupements candidats ainsi que les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés dans le Dc2, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour la Ville.

Dès le stade de la candidature, les candidats devront indiquer s'ils peuvent justifier (1) de l'identification d'un partenaire bancaire ou d'un établissement de crédit susceptible de les accompagner tout au long de la procédure d'attribution ou bien (2) de leur capacité et/ou de leur volonté ou de leur engagement à financer eux même, par exemple sur leurs fonds propres, l'opération envisagée en phase de construction et/ou en phase d'exploitation.

En cas d'identification d'un partenaire bancaire ou d'un établissement de crédit:

— présentation d'une liste de montages effectués par ce partenaire ou cet établissement au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'établissement de crédit,

— justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme de l'établissement,

— présentation de tout document susceptible de juger du niveau d'engagement de l'éventuel partenaire bancaire ou établissement de crédit comme par exemple une lettre de confort, de support ou d'engagement.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, une note sur 10 points sera attribuée aux candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (quelle que soit la forme de la candidature c'est-à-dire les candidats uniques, l'ensemble des membres de groupements candidats ainsi que les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie) devront fournir les documents et informations visés aux points 4° à 9° et au point 13° de l'article D. 1414-2 du CGCT permettant à la Ville d'apprécier leur capacité à réaliser l'opération telle que décrite dans le présent avis (les documents visés au 13° de l'article précité du CGCT ne concernent que les candidats établissements de crédit ou les groupements dont un membre est un établissement de crédit ou encore les candidats s'appuyant sur la capacité d'un établissement de crédit).

Par ailleurs, les candidats devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre, qui devra disposer ou s'associer des compétences en architecture, urbanisme, paysagiste, conception technique en bâtiment et VRD. Cette équipe devra fournir les documents et informations ci-dessus.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, une note sur 10 points sera attribuée aux candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les montants et les modalités de mise en oeuvre des garanties financières seront déterminés au cours de l'appel d'offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire du contrat de partenariat sera rémunéré par un loyer versé par la Ville de Mennecy à compter de la mise à disposition des ouvrages objet du futur contrat de partenariat, dans les conditions prévues par l'article L. 1414-12 d) du code général des collectivités territoriales. Le montant final de la rémunération du titulaire sera déterminé à l'issue de l'appel d'offre. Cette rémunération sera financée par les ressources propres de la Ville et pourra faire l'objet d'une cession de créance conformément à l'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier dans les conditions fixées par le contrat.la rémunération versée par la Ville est sans préjudice des éventuelles recettes annexes que pourra se procurer le titulaire conformément au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats et visés aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après.

En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, au moment de l'attribution du contrat, le groupement pourra se voir imposer la forme d'une structure dédiée (dite société de projet) ayant la personnalité juridique et une surface financière propre correspondant aux risques à assumer. Cette dernière pourra, le cas échéant, se substituer au groupement candidat retenu à condition de démontrer des capacités financières propres suffisantes ou, en cas d'insuffisance, d'apporter des garanties complémentaires.

En cas de candidat unique au moment de l'attribution du contrat, le candidat devra fournir des garanties selon lesquelles les opérateurs économiques sur la capacité desquels il se fonde (par exemple, dans le cadre de contrats de sous-traitance) s'engagent réellement à réaliser eux-mêmes et dans les conditions qui seront fixées dans le contrat de partenariat, les prestations objet du futur contrat de partenariat. Le candidat pourra également, le cas échéant, se voir imposer la forme de la structure dédiée visée ci-dessus, regroupant le candidat et l'ensemble des opérateurs économiques sur les capacités desquels il s'appuie.

Autres conditions particulières:

Le titulaire se verra confier la totalité des opérations de conception des équipements et devra impérativement identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la conception des équipements et du suivi de leur réalisation.

— la rémunération du titulaire sera en partie liée à des objectifs de performance,

— dans le cas où une société de projet est constituée afin de se substituer au groupement candidat ou au candidat unique, lors de la signature du contrat de partenariat ou au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la signature de celui-ci, des engagements relatifs à la stabilité de l'actionnariat de cette société, dont la nature sera précisée dans l'offre, seront demandés aux membres du groupement,

— le titulaire du contrat de partenariat aura sur les équipements réalisés les prérogatives et obligations du propriétaire, conformément à l'article L. 1414-16 du CGCT, le cas échéant dans les conditions et limites définies au cours de l'appel d'offre et prévues par le contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats a été fixé à 5 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé et de l'impact négatif qu'aurait une telle procédure sur le calendrier de la Ville.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité économique et financière: notée sur 10 points avec une pondération de 40 % par rapport à la note finale (note finale sur 10 points) (40)
2. Capacité technique et professionnelle:notée sur 10 points avec une pondération de 60 % par rapport à la note finale (note finale sur 10 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mennecy
Contact
Point de contact: M. Gontier Thibaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Mennecy
Adresse postale: 31 rue de Milly, BP 1
Point de contact: M. Gallet Gérald
Téléphone: +33 169908052 📞
Nom: Mairie Monique Saillet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oYxJK37JEA 🌏
Nom: Mairie de Mennecy Monique Saillet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.06-74
Informations complémentaires

Le rapport préalable d'évaluation est téléchargeable dans la rubrique DAC ainsi que l'aapc détaillé.

Les travaux devront être réalisés en vue d'une livraison pour l'été 2013. Une prime sera attribuée aux candidats ayant remis une offre mais non retenue. Elle sera d'un montant de 30 000 EUR (HT).

Le présent avis concerne un contrat revêtant la qualification de marché public en droit communautaire et de contrat de partenariat en droit français. L'avis implique un contrat de partenariat. Le contrat objet du présent avis est passé en application des articles L. 1414-1et s. et D. 1414-1 et s. du CGCT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-194639 (2011-06-17)

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