Contrat de partenariat de performance énergétique pour la conception, le financement et la réalisation de travaux sur les installations techniques et les enveloppes de bâtiments municipaux sur 31 sites et la conduite, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien/renouvellement des équipements confiés
Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur une mission globale ayant pour objet la réalisation d'économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
Il concerne notamment:
— la conception, le financement et la réalisation de travaux sur les installations techniques et les enveloppes de bâtiments municipaux situés sur 31 sites,
— la conduite, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et le renouvellement des équipements confiés.
Tout au long de l'exécution du contrat, et sous le contrôle de la Personne publique, le partenaire s'engage à atteindre une performance énergétique contractuellement définie. Il s'engage notamment:
— à atteindre les objectifs de qualité et d'amélioration de l'efficacité énergétique contractuellement fixés,
— à caractériser avec précision, mesurer, maintenir et, le cas échéant, rétablir la performance énergétique,
— à supporter la charge financière de la sous-performance et partager la surperformance, selon des modalités et à un prix fixés par le contrat de partenariat et ses annexes,
— à proposer des actions continues d'amélioration de l'efficacité énergétique, notamment par le réinvestissement des éventuelles surperformances selon les modalités fixées par le contrat de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-10
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Avis de marché
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