Contrat de partenariat ayant pour objet le financement, la conception, la construction, le gros-entretien/renouvellement et la maintenance du nouveau palais de justice de Caen (Calvados) sur le site de la presqu'île, ainsi que la fourniture de prestations de services associées

APIJ

Le titulaire du contrat aura pour mission, dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 modifiée, d'une part, de financer, de concevoir, de construire, d'équiper, puis, sur la durée du contrat, de mettre à disposition de l'etat le nouveau palais de justice de Caen, et, d'autre part, d'assurer l'entretien et la maintenance du palais construit (les prestations comprendront l'entretien courant, le nettoyage, la fourniture des fluides, les opérations de gros entretien et de renouvellement).
Le cas échéant, le titulaire aura également pour mission de réaliser une prestation complémentaire comprenant une mission de sécurité incendie des ouvrages, ainsi qu'une mission de gardiennage. La décision d'intégrer ou non tout ou partie du service ainsi que sa durée sera fixée en cours de dialogue, et au plus tard lors de l'envoi aux candidats de l'invitation à remettre les offres finales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2012-12-24 Avis d'attribution de marché