Contrat de partenariat ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance du futur palais de justice de Perpignan (66)
Le titulaire du contrat aura pour mission, dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée, d'une part, de financer, de concevoir, de construire, d'équiper, puis, sur la durée du contrat, de mettre à disposition de l'état le futur palais de justice de Perpignan, et, d'autre part, d'assurer l'entretien et la maintenance du palais construit (les prestations comprendront l'entretien courant, le nettoyage, la fourniture des fluides, les opérations de gros entretien et de renouvellement).
Le cas échéant, le titulaire aura également pour mission de réaliser une prestation complémentaire comprenant une mission de sécurité incendie des ouvrages, ainsi qu'une mission partielle de gardiennage. La décision d'intégrer ou non tout ou partie du service ainsi que sa durée sera fixée en cours de dialogue, et au plus tard lors de l'envoi aux candidats de l'invitation à remettre les offres finales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-27
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Avis de marché
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