Contrat de maîtrise d'œuvre technique et de coordination de réseaux - Ilot M10

Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction

La Semapa confie une mission de maîtrise d'œuvre technique, ainsi qu’une mission de coordination des réseaux, portant sur l'aménagement urbain, y compris l’éclairage public et l’assainissement, des espaces publics suivants de l’îlot M10 de la ZAC Paris Rive Gauche, à savoir:
— La voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France,
— L’escalier public, la rampe handicapée et le parvis de l’ancienne gare Masséna,
— Le passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France,
— Les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié,
— les rues Regnault, et du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme:1. Mission de maîtrise d’œuvre technique:— De l’AVP à l’AOR des ouvrages de la phase de travaux n° 1, soit: Voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France, escalier public, rampe handicapée et parvis de l’ancienne gare Masséna,— Étude d’AVP des ouvrages de la phase de travaux n° 3, soit: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié.2. Mission de coordination des réseauxDe l’étape 1 "Dossier préparatoire" à l’étape 5 "Mise à jour des plans de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics correspondants à la phase de travaux n° 1, soit: Voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France, escalier public, rampe handicapée et parvis de l’ancienne gare Masséna.De l’étape 1 "Dossier préparatoire" à l’étape 3 "Dossier de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics suivants correspondant aux phases 2 et 3: Les rues Regnault et du Loiret, le passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, l’allée reliant le passage public à la rue Julie Daubié.Tranche conditionnelle 1:1. Mission de maîtrise d’œuvre technique:De l’étude PRO à l’AOR des ouvrages correspondants à la phase de travaux n° 3, soit: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié.2. Mission de coordination des réseaux:Étape 4 "Vérification des études des concessionnaires" et étape 5 "Mise à jour des plans de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics suivants: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, l’allée reliant le passage public à la rue Julie Daubié.Tranche conditionnelle 2:1. Mission de maîtrise d’œuvre technique:De l’AVP à l’AOR des rues du Loiret et Regnault (ouvrages correspondants à la phase 2).2. Mission de coordination des réseauxÉtape 4 "Vérification des études des concessionnaires" et étape 5 "Mise à jour des plans de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics suivants: Rues du Loiret et Regnault.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: mgaliana@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034095
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l’adresse suivante: Semapa – Direction des infrastructures et des constructions –5 Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) ci-avant en ce qui concerne les candidatures et aux dispositions du RC en ce qui concerne les offres. Modalités de transmission des plis: se reporter au RC. Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché: se reporter au RC. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. À titre indicatif, on peut prévoir que la durée globale prévisionnelle du marché est de 8 ans, la durée de la tranche ferme est de 5 ans, la durée de la tranche conditionnelle 1 de 3 ans, et la durée de la tranche conditionnelle 2 de 1,5 an. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le démarrage des prestations du marché est envisagé en avril/mai 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France,

— L’escalier public, la rampe handicapée et le parvis de l’ancienne gare Masséna,

— Le passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France,

— Les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié,

— les rues Regnault, et du Loiret.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche ferme:

1. Mission de maîtrise d’œuvre technique:

— De l’AVP à l’AOR des ouvrages de la phase de travaux n° 1, soit: Voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France, escalier public, rampe handicapée et parvis de l’ancienne gare Masséna,

— Étude d’AVP des ouvrages de la phase de travaux n° 3, soit: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié.

2. Mission de coordination des réseaux

De l’étape 1 "Dossier préparatoire" à l’étape 5 "Mise à jour des plans de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics correspondants à la phase de travaux n° 1, soit: Voie nouvelle entre la rue Julie Daubié et l’avenue de France, escalier public, rampe handicapée et parvis de l’ancienne gare Masséna.

De l’étape 1 "Dossier préparatoire" à l’étape 3 "Dossier de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics suivants correspondant aux phases 2 et 3: Les rues Regnault et du Loiret, le passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, l’allée reliant le passage public à la rue Julie Daubié.

Tranche conditionnelle 1:

De l’étude PRO à l’AOR des ouvrages correspondants à la phase de travaux n° 3, soit: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, les allées reliant le passage public à la rue Julie Daubié.

2. Mission de coordination des réseaux:

Étape 4 "Vérification des études des concessionnaires" et étape 5 "Mise à jour des plans de synthèse" telles que définies dans le CCTP pour le périmètre comprenant les espaces publics suivants: Passage public reliant la voie nouvelle à l’avenue de France, l’allée reliant le passage public à la rue Julie Daubié.

Tranche conditionnelle 2:

De l’AVP à l’AOR des rues du Loiret et Regnault (ouvrages correspondants à la phase 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris Rive Gauche - 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (ex formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

2) Une déclaration du candidat (ex formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre:

Le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;

La forme juridique du candidat (SA, SARL,...);

Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société;

Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers);

Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement;

Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;

Les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des prestations.

Sera annexée à cette déclaration le document suivant:

La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

3) la déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RC (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2010 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre).

Capacité technique et professionnelle:

4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.

Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d’identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents).

5) Une note concernant la capacité technique du candidat indiquant notamment les moyens que l'entreprise ou les entreprises envisagent de mobiliser pour les prestations en objet:

— matériel et équipement technique disponibles en regard des prestations et son affectation prévisible pour la période du marché.

Cette note indiquera en outre la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.

6) Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment: le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles qualifications, ainsi que le nombre de techniciens et d'assistants techniciens les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

7) en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Nota: Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.minefe.gouv.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont: Opqibi 1104, 1105.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une sûreté au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).

Les prix du marché seront révisables.

Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d’entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d’un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Muriel Galiana
Nom: Semapa
Point de contact: Clément Guihot
Téléphone: +33 144062139 📞
Courrier électronique: cguihot@semapa.fr 📧
Nom: Semapa - Bureau des marchés
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Point de contact: Ariane Coupet Verliac
Téléphone: +33 144062114 📞
Courrier électronique: acoupetverliac@semapa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande.

Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l’adresse suivante:

Semapa – Direction des infrastructures et des constructions –5

Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) ci-avant en ce qui concerne les candidatures et aux dispositions du RC en ce qui concerne les offres.

Modalités de transmission des plis: se reporter au RC.

Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché: se reporter au RC. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

À titre indicatif, on peut prévoir que la durée globale prévisionnelle du marché est de 8 ans, la durée de la tranche ferme est de 5 ans, la durée de la tranche conditionnelle 1 de 3 ans, et la durée de la tranche conditionnelle 2 de 1,5 an. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

À titre indicatif, le démarrage des prestations du marché est envisagé en avril/mai 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa - Bureau des marchés
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144062114 📞
Fax: +33 145708218 📠
Source: OJS 2011/S 021-034095 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 355,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198057
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034095
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot M10 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-Le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Désir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEMAPA - Bureau des marchés
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Source: OJS 2011/S 120-198057 (2011-06-22)

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