Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie secondaire, l'amené des réseaux divers et la réalisation des entrées des parcelles - parc Alata à Verneuil-en-Halatte (60)

SAO

Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants: AP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Montant estimatif de l'ensemble des travaux: 480 000,00 EUR (HT).
Caractéristiques techniques du projet:
1) Réalisation d'un premier tronçon linéaire d'environ 220 mètres partant de l'intersection avec la rue des Chèvrefeuilles jusqu'avant le premier virage. Le principe de tracé est présenté en annexe. La voirie d'une emprise de 16m comprend une chaussée (hors couche de roulement) à double sens de 7 m de large et 2 accotements de 4.5 m de large de chaque côté laissés en l'état naturel en attendant la réalisation d'un aménagement paysager;
2) Desserte en réseaux divers: eau potable et défense incendie; assainissement eaux usées et eaux pluviales; téléphone et fibre; éclairage public;
3) Réalisation de 5 entrées de parcelles et de 5 raccordements aux réseaux des concessionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Ingenierie

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— AVP et PRO sur la voie avec la définition d'un forfait pour 1 entrée type et 1 branchement aux différents réseaux type qui seront déclinés en 5 prestations et dont les localisations seront définies ultérieurement,— ACT pour le recrutement des entreprises,— VISA + DET + AOR pour la réalisation de la voie.Tranche conditionnelle 1: entrée et raccordement de la parcelle A réparti en 2 phases techniques:— pro 2 pour le positionnement de l'entrée sur la voie,— 1ère phase technique (raccordement aux réseaux et prévoirie): VISA - DET - AOR,— 2ème phase technique (bordures, tapis final): VISA - DET - AOR.Tranche conditionnelle 2 à 5: idem TC1 pour les parcelles restantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088713
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc technologique ALATA - 14 avenue de Bergoïde - 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE - téléphone: +33 344254656 télécopie: +33 344258793. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et 74-iii.a du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement et ses annexes, — le Cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des charges. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 27 mois minimum non comprise la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: septembre 2011 - démarrage des travaux du premier tronçon: 1er semestre 2012. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction enfrançais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1. Les points seront attribués de la façon suivante: A-Sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: — organisation générale de la mission (moyens humains mis en place, moyens techniques...) sur 30 points, — Approche technique du projet jugée sur les problématiques et les enjeux soulevés (respect du programme donné, analyse des contraintes de phasage, analyse des contraintes concessionnaires, analyse des contraintes techniques) sur 50 points, — élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaines sur l'exécution des études et des travaux en tenant compte des contraintes réglementaires, des étapes de validation et du phasage présenté sur 20 points. B- sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points: — les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme, — les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = [(2 X prix le plus bas - prix de l'offre) / prix le plus bas] x 100 points. Les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réceptiondes offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf le 25 avril 2011). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la s.a.o. À l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: — Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, — S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement, — Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le 25.4.2011). Si elles sont envoyées,elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc technologique ALATA - 14 avenue de Bergoïde - 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE - téléphone: +33 344254656 télécopie: +33 344258793. La SAO est son mandataire.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et 74-iii.a du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le Cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des charges.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 27 mois minimum non comprise la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: septembre 2011 - démarrage des travaux du premier tronçon: 1er semestre 2012.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction enfrançais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Précisions sur la rubrique IV.2.1:

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1.

Les points seront attribués de la façon suivante:

A-Sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— organisation générale de la mission (moyens humains mis en place, moyens techniques...) sur 30 points,

— Approche technique du projet jugée sur les problématiques et les enjeux soulevés (respect du programme donné, analyse des contraintes de phasage, analyse des contraintes concessionnaires, analyse des contraintes techniques) sur 50 points,

— élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaines sur l'exécution des études et des travaux en tenant compte des contraintes réglementaires, des étapes de validation et du phasage présenté sur 20 points.

B- sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme,

— les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante:

Note prix = [(2 X prix le plus bas - prix de l'offre) / prix le plus bas] x 100 points.

Les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0.

Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réceptiondes offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf le 25 avril 2011). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la s.a.o. À l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le 25.4.2011). Si elles sont envoyées,elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques techniques du projet:

1) Réalisation d'un premier tronçon linéaire d'environ 220 mètres partant de l'intersection avec la rue des Chèvrefeuilles jusqu'avant le premier virage. Le principe de tracé est présenté en annexe. La voirie d'une emprise de 16m comprend une chaussée (hors couche de roulement) à double sens de 7 m de large et 2 accotements de 4.5 m de large de chaque côté laissés en l'état naturel en attendant la réalisation d'un aménagement paysager;

2) Desserte en réseaux divers: eau potable et défense incendie; assainissement eaux usées et eaux pluviales; téléphone et fibre; éclairage public;

3) Réalisation de 5 entrées de parcelles et de 5 raccordements aux réseaux des concessionnaires

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— AVP et PRO sur la voie avec la définition d'un forfait pour 1 entrée type et 1 branchement aux différents réseaux type qui seront déclinés en 5 prestations et dont les localisations seront définies ultérieurement,

— ACT pour le recrutement des entreprises,

— VISA + DET + AOR pour la réalisation de la voie.

Tranche conditionnelle 1: entrée et raccordement de la parcelle A réparti en 2 phases techniques:

— pro 2 pour le positionnement de l'entrée sur la voie,

— 1ère phase technique (raccordement aux réseaux et prévoirie): VISA - DET - AOR,

— 2ème phase technique (bordures, tapis final): VISA - DET - AOR.

Tranche conditionnelle 2 à 5: idem TC1 pour les parcelles restantes.

Numéro de référence: 2011-31/02-760
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Alata - 14 avenue de Bergoïde, 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

1. La lettre de candidature (modèle DC1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire;

2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;

3. Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente dans un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. La déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle DC1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

5. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 joint au dossier de consultation);

6. Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité;

7. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique Iii.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1. Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe;

2. Expérience: Dossier imposé de 5 prestations exécutées au cours des 3 dernières années comportant des références similaires;

3. Capacités professionnelles:

— indication des titres d'études professionnels (CV) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront en charge de la mission,

— Certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux,

— L'équipe devra être composée au minimum de:

BET VRD (mandataire du groupement le cas échéant).

BET fluides.

— le candidat devra justifier en autre des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement):

— compétences en maîtrise d'oeuvre VRD en zone d'activités,

— connaissances en économie de l'aménagement,

— maîtrise des délais,

— disponibilité, méthodologie, écoute et communication.

3. Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix fermes révisables. Rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: Cessions de terrains, recettes fiscales, emprunts et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vandeburie Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Société d'aménagement de l'Oise (SAO)
Point de contact: informations techniques: Mme Krégar - informations administratives: Mme Servais
accueil (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 25 avril 2011

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-31/02-760
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et 74-iii.a du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le Cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des charges.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 27 mois minimum non comprise la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: septembre 2011 - démarrage des travaux du premier tronçon: 1er semestre 2012.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction enfrançais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Précisions sur la rubrique IV.2.1:

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1.

Les points seront attribués de la façon suivante:

A-Sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— organisation générale de la mission (moyens humains mis en place, moyens techniques...) sur 30 points,

— Approche technique du projet jugée sur les problématiques et les enjeux soulevés (respect du programme donné, analyse des contraintes de phasage, analyse des contraintes concessionnaires, analyse des contraintes techniques) sur 50 points,

— élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaines sur l'exécution des études et des travaux en tenant compte des contraintes réglementaires, des étapes de validation et du phasage présenté sur 20 points.

B- sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme,

— les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante:

Note prix = [(2 X prix le plus bas - prix de l'offre) / prix le plus bas] x 100 points.

Les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0.

Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Valeur technique" et de la note "Prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réceptiondes offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf le 25 avril 2011). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la s.a.o. À l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le 25.4.2011). Si elles sont envoyées,elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088713 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240175
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088713
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.7.2011. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Annonce n° 286, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: BP 50101, ZI Dorignies, 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 145-240175 (2011-07-28)

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