Contrat d'entretien d'assainissement des réseaux eaux usées, eaux vannes et reseau d'eaux pluviales

SA d'HLM La Maison Flamande

Contrat de prestation de services concernant l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et réseau eaux pluviales sur le patrimoine collectif de La Maison Flamande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: Lot unique: patrimoine collectif 3 783 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 rue Poincare
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.lamaisonflamande.fr 🌏
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274725
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prestation de services concernant l'entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et réseau eaux pluviales sur le patrimoine collectif de La Maison Flamande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine collectif 3 783 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération Dunkerquoise.
Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant réglement de consultation qui énumère les pièces exigées ainsi que le mode de présentation.
Situation économique et financière: Les documents ou attstations figurant à l'article r 324-4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: Voir dispositions demandées dans l'appel d'offres.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
L'exécution du contrat comporte une clause emploi-insertion par l'activité économique obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM La Maison Flamande
Contact
Point de contact: monsieur Jacques Bedel, directeur de la gestion technique et locative

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 166-274725 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Valeur totale du marché: 197 661,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386519
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274725
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomératon Dunkerquoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Assainissement Val-de-Lys
Adresse postale: 1 rue Ambroise Pare ZI BP 68
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59933
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bedel directeur de la gestion technique et locative
Source: OJS 2011/S 239-386519 (2011-12-06)
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