Contrat d'assurance "Assurance risques environnementaux"

Communauté urbaine de Bordeaux

Prestations d'assurance pour le risque "Assurance risques environnementaux".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SA

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-09-23	Informations complémentaires
2012-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220032
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Accès à la plateforme de dématérialisation depuis el site www.lacub.com, onglet "Vie démocratique". Les candidats pourront solliciter une visite des sites. Pour ce faire, ils adresseront une demande écrite en ce sens au siège de la Communauté urbaine de Bordeaux (mveron@cu-bordeaux.fr) et ceci au plus tard le 3.8.2011. Les visites seront organisées au cours de la semaine 35 (du 29.8.2011 au 2.9.2011). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour le risque "Assurance risques environnementaux".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Prestation supplémentaire ou alternative n° 1: sans dépollution (montant des garanties: 8 500 000 EUR). Prestation supplémentaire ou alternative n° 2: avec dépollution (montant des garanties: 9 000 000 EUR).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11GS02AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'agrément délivré par l'état au titre de l'article L310.1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le candidat pourra être soit une seule compagnie, soit un groupement conjoint de compagnies non solidaire. Dans cette dernière hypothèse, le groupement de co-assurance ainsi constitué ne comportera aucune solidarité entre les membres. Chaque co-assureur accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs du mandataire dénommé "Apériteur" et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués dans l'acte d'engagement, éventuellement au moyen d'une lettre-annexe, ce dernier devant impérativement être cosigné par tous les co-assureurs. L'offre pourra être présentée soit directement par une compagnie d'assurances, soit par un intermédiaire, qu'il soit courtier ou agent général. Dans cette dernière hypothèse, il devra justifier d'un mandat l'habilitant à déposer l'offre de la compagnie ou du groupement qu'il présente. Ce mandat figurera dans la candidature. L'intermédiaire habilité à présenter l'offre, pour le compte du candidat y compris lorsque le candidat est un groupement de compagnies, ne sera jamais lui-meme considéré comme candidat. La présente mise en concurrence porte donc exclusivement sur les caractéristiques et le prix de la prestation, indépendamment de son mode de distribution. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre, à peine d'irrecevabilité de l'ensemble de ses offres. Il en sera de meme pour les intermédiaires qui ne pourront bénéficier que d'un seul mandat.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément délibré par l'état au titre de l'article L310.1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des taux et primes (80)
2. Moyens mis en œuvre pour gérer les sinistres et le marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Téléphone: +33 556998791 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GS02AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 132-220032 (2011-07-11)

Informations complémentaires (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303313
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220032
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2011/S 186-303313 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095661
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no170, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens mis en oeuvre pour gérer les sinistres et le marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Marsh SA
Adresse postale: direction régionale Sud-Ouest, 5 rue Archimède
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax: 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 059-095661 (2012-03-22)

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