Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques

EDF SA direction des achats

Études de conséquences radiologiques qui revêtent un caractère important pour la sûreté relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents de dimensionnement des centrales REP (réacteur à eau pressurisée),
— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 35-37 rue Louis Guérin, BP 21212
Code postal: 69611
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cecile.pinel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 472824756 📞
Fax: +33 472824372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107619
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les réponses seront organisées en reprenant les items du présent formulaire. EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achat d'EDF (http://portail-achats.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation. Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat http://portail-achats.edf.com. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'information rfi_53419: — se connecter sur http://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur accès aux demandes d'informations, — cliquer sur l'onglet Demandes d'informations accessibles à tous, — sélectionner la demande d'information rfi_53081, — cliquer sur j'Accepte sur la gauche de l'écran, — cliquer sur Ajouter à mes demandes d'informations, — valider.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Études de conséquences radiologiques qui revêtent un caractère important pour la sûreté relatives à:

— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents de dimensionnement des centrales REP (réacteur à eau pressurisée),

— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.

Description des options:

2 options d'une durée d'un an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend ces options de durée.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: CQN02832
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée à joindre sous http://portail-achats.edf.com à la demande d'information rfi_53419.

Situation économique et financière:

Les renseignements suivants sont à fournir sur http://portail-achats.edf.com, dans la demande d'informations rfi_53419.

Le candidat fournira:

— son chiffre d'affaires des années 2008 et 2009,

— les liasses fiscales des années 2008 et 2009,

— son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur la dernière année,

— le taux de dépendance de son chiffre d'affaires par rapport à EDF,

— l'effectif moyen de son personnel France et Europe en 2010,

— la répartition de son personnel (en 3 catégories: technique cadre, technique maitrise-exécution, tertiaire) sur 2010,

— la liste du matériel informatique dont il dispose,

— la liste de ses actionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements suivants sont à fournir sur http://portail-achats.edf.com, dans la demande d'informations rfi_53419.

Le candidat devra démontrer ses capacités à:

— mener des études concernant le fonctionnement normal et accidentel des centrales REP,

— mener des études sur les phénomènes physiques mis en jeu dans le transfert des radionucléides dans l'installation nucléaire,

— réaliser des calculs de transfert d'activité dans l'environnement (dispersion atmosphérique et radioécologie) et les interprêter,

— maîtriser l'utilisation de codes de calcul bilan matières (transfert d'activité),

— réaliser des calculs de dose à l'homme.

Le candidat expliquera les méthodes de travail et l'organisation mises en place pour répondre au besoin du client dans les délais demandés.

Le candidat démontrera ses capacités à appliquer les règles de confidentialité industrielle et de sécurité informatique.

Le candidat devra disposer d'une organisation conforme aux normes ISO9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

Le candidat devra disposer de ses propres ressources humaines capables de réaliser au moins 80 % des prestations sans faire appel à la sous-traitance (attestation à fournir). En cas de sous-traitance, le candidat démontrera sa capacité à sous-traiter et à suivre les prestations sous-traitées.

Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et écrire le Français et l'Anglais dans les domaines techniques de l'ingénierie nucléaire (une attestation est à fournir).

Le candidat a noté qu'EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: agence achats ingénierie Ciden Septen
Cécile Pinel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe auprès du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 066-107619 (2011-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)