Construction d'une résidence lycéens et BTS au lycée agricole Luçon-Pétré à Sainte-Gemme-la-Plaine (85)

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la construction d'une résidence lycéens et BTS au lycée agricole Luçon Pétré (85).
Ce projet prévoit la construction d'un bâtiment principal en R+1 destiné à l'internat garçons-filles de 216 places et de 5 maisonnées destinées à l'hébergement de 20 étudiants en sections BTS, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs associés.
Superficie du terrain: 66 117 mètres carrés - SHON construite: 5 422 mètres carrés.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de Haute qualité environnementale sans certification. Les bâtiments seront de niveau BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 18 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la durée d'exécution pour la réalisation des maisonnées BTS, fixée à 14 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les maisonnées BTS seront mises en service avant les internats et feront donc l'objet d'une réception de travaux anticipée.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: Juillet 2011.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Variantes administratives et techniques refusées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205809 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124271
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées". Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par télécopie à l'adresse précisée à l'article 9. Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1.Prix des prestations (Note sur 10 - pondération 4,5) 2.Valeur technique des prestations (Note sur 10 - pondération 3,5) au regard de: — L'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points): moyens humains et matériels dédiés (3 points); méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points), — des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points), — des caractéristiques techniques des matériaux (2 points). 3.intégration d'éléments de développement durable (Note sur 10 - pondération 2) — les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points), — l'état de chantier et la gestion des déchets (2 points), — la maintenance, l'entretien, le remplacement et le recyclage des produits mis en œuvre (3 points), — la qualité environnementaledes matériaux (3 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une résidence lycéens et BTS au lycée agricole Luçon Pétré (85).
Ce projet prévoit la construction d'un bâtiment principal en R+1 destiné à l'internat garçons-filles de 216 places et de 5 maisonnées destinées à l'hébergement de 20 étudiants en sections BTS, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs associés.
Superficie du terrain: 66 117 mètres carrés - SHON construite: 5 422 mètres carrés.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de Haute qualité environnementale sans certification. Les bâtiments seront de niveau BBC.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement VRD espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente et bardage bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie extérieure mixte bois alu.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisonnement.
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage faience.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité courants faibles.
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 18 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la durée d'exécution pour la réalisation des maisonnées BTS, fixée à 14 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les maisonnées BTS seront mises en service avant les internats et feront donc l'objet d'une réception de travaux anticipée.
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La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: Juillet 2011.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Variantes administratives et techniques refusées.
Description des options: Lot n° 3: option 1: façades à ossatures bois (conforme au DTU 31.2).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 85RY-09D06932-TRX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée agricole Luçon Pétré, 85000 Sainte-Gemme-la-Plaine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— Le(s) lot(s), objet de la candidature,
— Le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2.La "déclaration du candidat" dûment complétée - dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3.en annexe au Dc2, le candidat produira:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4.La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5.Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6.L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7.Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8.Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);
9.Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (Dc1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres; chaque membre fournira le Dc2 signé et les pièces 2 à 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
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Cette garantie, ou cette caution, peut être constitué à tout moment: elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Danielle Mauxion
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire - DPI - Service maîtrise d'ouvrages des lycées en proximité - Pôle patrimoine Vendée - Espace régional
Adresse postale: 119 rue du Maréchal Joffre - BP 295
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85007
Point de contact: Administratifs: Danielle Mauxion tél. +33 228205809 / Techniques: M. Person tél. +33 251447589 / E. Vandenboom tél. +33 247206881
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Fax: +33 251447599 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des marchés publics - Bureau C209
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 85RY-09D06932-TRX
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
Afficher plus
— D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées".
Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par télécopie à l'adresse précisée à l'article 9.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
1.Prix des prestations (Note sur 10 - pondération 4,5)
2.Valeur technique des prestations (Note sur 10 - pondération 3,5) au regard de:
— L'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points): moyens humains et matériels dédiés (3 points); méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points),
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— des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points),
— des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
3.intégration d'éléments de développement durable (Note sur 10 - pondération 2)
— les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points),
— l'état de chantier et la gestion des déchets (2 points),
— la maintenance, l'entretien, le remplacement et le recyclage des produits mis en œuvre (3 points),
— la qualité environnementaledes matériaux (3 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240995658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124271 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 900,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310796
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124271
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce n° 241, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Agricole Luçon Pétré, 85000 Ste Gemme-la-Plaine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Arnaud TP
Adresse postale: route de Partenay
Commune postale: La Tardière
Code postal: 85120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Guillebeaud Bâtiment
Adresse postale: 99 rue St Pierre La Porte de l'Ile
Commune postale: Saint-Pierre-le-Vieux
Code postal: 85420

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Lifteam
Adresse postale: parc d'activités du Héron
Commune postale: Rotherens
Code postal: 73110

4️⃣
Nom: Euro Etanche SARL Certbat
Adresse postale: ZA le grand Crelin, 3 rue des Accacias
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: Métallerie Pavageau
Adresse postale: rue du Séjour
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170

6️⃣
Nom: Groupement AXE 303 (mandataire) et Loiseau (co-traitant)
Adresse postale: allée des 5 Continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

7️⃣
Nom: Agasse
Adresse postale: ZI de Beau Soleil
Commune postale: Saint-Julien-de-Concelles
Code postal: 44450

8️⃣
Nom: Arbat system
Adresse postale: ZA Clair de Lune
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-13 📅
Nom: Barbeau
Adresse postale: ZA pôle Odyssée
Commune postale: Coex
Code postal: 85220

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Nom: Aucher
Adresse postale: rue Michel Breton
Commune postale: La Mothe Achard

1️⃣1️⃣
Nom: Plafa
Adresse postale: rue Armand Mayer, ZA du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

1️⃣2️⃣
Nom: Raffeneau Peinture
Adresse postale: La Garenne
Commune postale: Maillezais

1️⃣3️⃣
Nom: Sachot Ascenseurs
Adresse postale: 2 rue des Frères Payraudeau
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

1️⃣4️⃣
Nom: Thermique Sud Vendée
Adresse postale: espace commercial La Belle Vie, 3 rue des Blés d'Or
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Vendée fluides énergies
Adresse postale: PA l'Eraudière
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
4
6
1
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA SGAR - 6 quai Ceineray
Source: OJS 2011/S 191-310796 (2011-09-30)
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