Conduite d'opération relative à l'implantation d'une plate forme de bioproduction

Université Claude Bernard - Lyon 1

Conduite d'opération relative à la réhabilitation partielle du RDC du bâtiment Laennec B pour l'implantation d'une plateforme de bioproduction. Le montant des travaux est estimé à 1 200 000 EUR (HT).
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant: démarrage des études de maîtrise d'oeuvre: mars 2012, démarrage des travaux: juin 2013 pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novade

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'implanter une plateforme de bioproduction d'environ 600 m² SHON. Le projet comprend une zone administrative et enseignante, des locaux logistiques et une zone de laboratoires, y compris zones classées.La mission a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les prestations suivantes:— assistance à caractère administratif, technique et financier,— programmation.Les missions sont regroupées au sein des 4 phases suivantes:— phase 1: élaboration du programme sur la base d'un pré programme,— phase 2: conception,— phase 3: réalisation, réception,— phase 4: assistance pendant la période de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230864
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est transmis sur demande écrite (fax ou mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com. Le service des marchés publics est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Attention, le service des marchés publics sera fermé du lundi 1er août au vendredi 19 août 2011. Réouverture le 22 août à 8:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant: démarrage des études de maîtrise d'oeuvre: mars 2012, démarrage des travaux: juin 2013 pour une durée de 12 mois.

Quantité ou étendue:

La mission a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les prestations suivantes:

— assistance à caractère administratif, technique et financier,

— programmation.

Les missions sont regroupées au sein des 4 phases suivantes:

— phase 1: élaboration du programme sur la base d'un pré programme,

— phase 2: conception,

— phase 3: réalisation, réception,

— phase 4: assistance pendant la période de garantie.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11029T.01CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de la Buire - rue Guillaume Paradin, 69372 Lyon Cedex 08, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de 5 références détaillées réalisées au cours des 3 dernières années selon modèle joint au réglement de la consultation:

— en assistance générale à caractère administraitf, technique et financier,

— en programmation,

— en assistance à maîtrise d'ouvrage sur ouvrages de prodiction et / ou de recherche en médicaments et vaccins, cosmétiques, produits phytosanitaires.

Le candidat pourra produire en outre, la qualification Opqibi 1708 (maîtrise du procédé en pharmacie, biotechnologie et cosmétiques).

La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen.

Déclaration des moyens du candidat (effectif et matériel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai global de 30 jours.

Financement: budget université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au regard des critères énoncés au réglement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés public, bâtiment Daubié
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 Novembre 1918
Point de contact: Dirpat
Mme Thiercelin Isabelle
Téléphone: +33 472448470 📞
Fax: +33 472447965 📠
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918
Point de contact: service des marchés publics
Mme Nouet Delphine
Téléphone: +33 472447962 📞
Point de contact: service des marchés publics - bâtiment Julie Victoire Daubié

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11029T.01CO
Informations complémentaires

Attention, le service des marchés publics sera fermé du lundi 1er août au vendredi 19 août 2011. Réouverture le 22 août à 8:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).

— Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).

— une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Source: OJS 2011/S 139-230864 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066159
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230864
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce n° 186, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Novade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'ttribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 041-066159 (2012-02-27)

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