Concession d'emplacement pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets

CHI Annemasse-Bonneville

Occupation temporaire du domaine public concernant la Concession d'emplacement pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets au nouvel hopital chal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• CHI Annemasse-Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

La convention a une durée initiale d'exécution de cinq ans à compter de la date d'émission de l'ordre de service. Elle sera reconduite tacitement par période de un an. La durée totale de la Convention ne pourra pas excéder 10 années. Date prévisionnelle de mise en place et de démarrage en janvier 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 rue du Jura, BP 525
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dsee@chi-annemasse-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450874020 📞
Fax: +33 450874042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211229
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnées au vu des critères suivants: — capacité professionnelle et technique (niveau qualitatif des informations et documents fournis par le candidat et demandés dans la rubrique "Conditions de participation", compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains et de ses certificats de qualité, moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs, qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat...), — capacités économique et financière.... La règlementation applicable est celle relative aux autorisations d'occupation temporaire d'occupation du domaine public. A l'issue de l'étude des propositions, le CHAL pourra organiser des entretiens avec tout ou partie des candidats. Au cours de ces entretiens, des négociations pourront être menées sur tous les aspects des propositions. Une visite pourra être organisée à l'issue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Occupation temporaire du domaine public concernant la Concession d'emplacement pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets au nouvel hopital chal.

Numéro de référence: Signalétique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Léman, 74130 Contamine-sur-Arve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) (k ou K-Bis) ou au répertoire des métiers (RM), ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents décrits à l'article D 8222-5-2° du code du travail.

Situation économique et financière:

Note de présentation globale de l'établissement bancaire précisant les garanties financières et économiques ainsi que les capacités techniques (moyens humains: équipe de maintenance, SAV... et moyens matériels).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et en particulier des prestations similaires en cours ou réalisées, notamment, en milieu hospitalier, indiquant notamment le montant, la nature du contrat, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La convention prévoira le versement d'une redevance fixe + une part variable par l'établissement bancaire au CHAL.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse-Bonneville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ledent
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: CHI Annemasse-Bonneville
Adresse postale: directeur des finances, 17 rue du Jura, BP 525
Commune postale: Ambilly
Code postal: 74100
Point de contact: Mr Pegeot
Téléphone: +33 450874047 📞
Courrier électronique: vpegeot@chi-annemasse-bonneville.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chiab
Adresse postale: direction des services économiques, service marchés publics, 17 rue du Jura, BP 525
Téléphone: +33 450874823 📞
URL des documents: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Signalétique
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnées au vu des critères suivants:

— capacité professionnelle et technique (niveau qualitatif des informations et documents fournis par le candidat et demandés dans la rubrique "Conditions de participation", compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains et de ses certificats de qualité, moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs, qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat...),

— capacités économique et financière....

La règlementation applicable est celle relative aux autorisations d'occupation temporaire d'occupation du domaine public. A l'issue de l'étude des propositions, le CHAL pourra organiser des entretiens avec tout ou partie des candidats. Au cours de ces entretiens, des négociations pourront être menées sur tous les aspects des propositions. Une visite pourra être organisée à l'issue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 127-211229 (2011-07-04)

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