Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (concession sans risque au sens du code de l'urbanisme article L300-4 du code de l'urbanisme)
La présente opération d'aménagement porte sur une superficie de 26 hectares à l'intérieur de laquelle sont recensés environ 1 000 immeubles et 3 200 logements.
Cadre juridique: loi n° 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme,décrets n° 2006-959 du 31.7.2006 et n° 2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, choix de la procédure: procédure d’appel d’offres prévue à l’article L.1414-8 du CGCT. Description succincte du contrat de concession: concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque, soit une concession d'aménagement sans risque au sens du code de l'urbanisme). Lieu de livraison: mairie d'Hyères les Palmiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-11-23
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Avis de marché
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