Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (concession sans risque au sens du code de l'urbanisme article L300-4 du code de l'urbanisme)
La présente opération d'aménagement porte sur une superficie de 26 hectares à l'intérieur de laquelle sont recensés environ 1 000 immeubles et 3 200 logements. Cadre juridique: loi no2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, décrets no2006-959 du 31.7.2006 et no2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, choix de la procédure: procédure d'appel d'offres prévue à l'article L.1414-8 du CGCT. Description succincte du contrat de concession: concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque, soit une concession d'aménagement sans risque au sens du code de l'urbanisme). Lieu de livraison: Mairie d'Hyères les Palmiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-14
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Avis de marché
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| 2011-10-24
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Informations complémentaires
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| 2012-05-29
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Avis d'attribution de marché
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