Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg"
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement à savoir:
— exécution de la convention de concession,
— accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (loi sur l'eau, archéologie préventive etc.),
— acquisition de l'ensemble du foncier nécessaire à l'opération, par voie amiable ou, le cas échéant par voie d'expropriation,
— établissement des études d'avant projet et de projet,
— réalisation des travaux d'infrastructures, espaces libres, installations et équipements nécessaires à l'opération,
— participation à la remise à niveau des réseaux et des équipements publics rendue nécessaire par l'opération,
— cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,
— clôture de l'opération.
L'aménageur assumera le risque économique de l'opération; la participation de la collectivité étant limitée à la part des équipements publics non affectable à ladite opération.
Valeur estimée hors TVA: entre 5 000 000 et 7 000 000 EUR. Nombre de logements: environ 125.
Superficie: environ 10 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2011-07-05
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Informations complémentaires
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| 2012-03-20
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Avis d'attribution de marché
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