Conception et réalisation de campagnes de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage au profit de certains établissements de la CCIP

CCI de Paris

Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
— lot 1: conception et réalisation de campagnes de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage réalisées sur plateaux extérieurs à la CCIP au profit d'un ou plusieurs établissements de la CCIP,
— lot 2: conception et réalisation d'une campagne de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage réalisée dans les locaux du CFI et à son profit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum et concerne la réalisation d'une campagne de télémarketing par an (entre septembre et juin), sur plateaux extérieurs, pour un ou plusieurs établissements de la CCIP. La notification de l'accord-cadre vaudra attribution du premier marché subséquent.Le lot 2 est un marché simple et concerne la réalisation d'une campagne de télémarketing par an (entre septembre et juin) dans les locaux du Centre de formations industrielles de la CCIP.Pour les 2 lots, la prestation englobe une phase de conception, une phase de réalisation et une phase finale avec la remise des rapports et des fichiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149071
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: —— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact, —— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "conception et realisation de campagnes de telemarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage au profit de certains etablissements de la CCIP pour le lot: à indiquer par le candidat - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: conception et realisation de campagnes de telemarketing pour la collecte de la taxe D'Apprentissage au profit de certains etablissements de la CCIP pour le lot: à indiquer par le candidat - ne pas ouvrir". Attention: la Direction des achats étant fermée les 2 et 3.6.2011, aucune offre ne pourra être déposée sur place à ces dates. — Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
— lot 1: conception et réalisation de campagnes de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage réalisées sur plateaux extérieurs à la CCIP au profit d'un ou plusieurs établissements de la CCIP,
— lot 2: conception et réalisation d'une campagne de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage réalisée dans les locaux du CFI et à son profit.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de campagnes de télémarketing sur plateaux extérieurs à la CCIP
Brève description:
Conception et réalisation de campagnes de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage pour un ou plusieurs des établissements suivants: l'ESIEE, la délégation formation et compétences et l'école Grégoire Ferrandi.
Informations complémentaires sur les lots:
Remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'une campagne de télémarketing dans les locaux du CFI
Brève description:
Conception et réalisation d'une campagne de télémarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage dans les locaux parisiens du CFI.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum et concerne la réalisation d'une campagne de télémarketing par an (entre septembre et juin), sur plateaux extérieurs, pour un ou plusieurs établissements de la CCIP. La notification de l'accord-cadre vaudra attribution du premier marché subséquent.
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Le lot 2 est un marché simple et concerne la réalisation d'une campagne de télémarketing par an (entre septembre et juin) dans les locaux du Centre de formations industrielles de la CCIP.
Pour les 2 lots, la prestation englobe une phase de conception, une phase de réalisation et une phase finale avec la remise des rapports et des fichiers.
Description des options:
Chaque lot est reconductible 3 fois par décision expresse prise par la personne responsable du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La CCIP notifie au titulaire la décision de reconduction ou de non reconduction un mois avant la fin de la durée du marché.
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Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:
— première reconduction: 1.9.2012 au 31.8.2013,
— 2ième reconduction: 1.9.2013 au 31.8.2014,
— 3ième reconduction: 1.9.2014 au 31.8.2015.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: CFA052XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France, Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le Dce);
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. En cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat pour le dernier exercice connu doit être supérieur à:
Pour le lot 1: 650 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: 300 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années et portant sur des opérations de télémarketing pour la collecte de taxe d'apprentissage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 3 références au cours des 3 dernières années pour des prestations de campagnes de télémarketing portant sur de la collecte de taxe d'apprentissage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 I. du code des marchés publics. Mode de réglement du marché: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Paris
Contact
Point de contact: personne responsable du marché
Claude de Saint-Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Point de contact: direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.publics.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA052XX
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
— Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
—— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact,
—— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "conception et realisation de campagnes de telemarketing pour la collecte de la taxe d'apprentissage au profit de certains etablissements de la CCIP pour le lot: à indiquer par le candidat - ne pas ouvrir".
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— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: conception et realisation de campagnes de telemarketing pour la collecte de la taxe D'Apprentissage au profit de certains etablissements de la CCIP pour le lot: à indiquer par le candidat - ne pas ouvrir".
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Attention: la Direction des achats étant fermée les 2 et 3.6.2011, aucune offre ne pourra être déposée sur place à ces dates.
— Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 091-149071 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338297
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149071
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre sans montants minimum ni maximum. La durée de cet accord-cadre est de 11 mois, reconductible 3 fois une année. Le lot 2 est un marché non fractionné. La durée de ce marché est de 11 mois, reconductible 3 fois une année. Cet accord-cadre et ce marché ont été signés le 3.10.2011. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no313, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - ressources humaines dédiées (30)
2. Lot 1 - prix (30)
3. Lot 1 - méthodologie de gestion de la prestation (20)
4. Lot 1 - moyens techniques (20)
5. Lot 2 - ressources humaines dédiées (50)
6. Lot 2 - prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Acticall
Adresse postale: Tour la Villette, 6 rue Emile Reynaud
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75916
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 44594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-338297 (2011-10-25)