Conception et realisation D'Enquetes relatives au reseau de transport de la rtm (4 Lots)

Quantité ou étendue

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet la conception et la réalisation d'enquêtes sur le réseau de transport de la RTM.La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots, à savoir:— lot 1: prestations de conception et réalisation d'enquêtes "Fraude",— lot 2: prestations de conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction,— lot 3: prestations de conception et réalisation d'enquêtes "Origine-Destination",— lot 4: prestations de conception et réalisation d'enquêtes diverses.La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Les marchés sont à passer pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.Chaque marché est reconductible une (1) fois par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.La reconduction est d'une durée ferme de 4 ans.Le montant d'engagement minimum sur 4 ans, pour chacun des lots, est de:Lot 1: 100 000 EUR (HT);Lot 2: 50 000 EUR (HT);Lot 3: 300 000 EUR (HT);Lot 4: 80 000 EUR (HT).Chaque marché est passé sans montant maximum d'engagement.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du CMP, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Informations complémentaires

I. a titre indicatif et pour chacun des lots 1, 2 et 3, il s'agit principalement d'effectuer la conception et la réalisation d'une enquête par an, sur une période indiquée par la RTM, et dont le contenu est défini dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre. Chaque lot contient également des enquêtes "À la demande" qui pourront être commandées ponctuellement par la RTM.

Concernant le lot 4, il s'agit exclusivement de prestations à la demande, ayant pour objet toute enquête ne concernant pas les enquêtes de "Fraude", les enquêtes de "satisfaction", et les enquêtes "origine-destination".

II. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

II.1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);

II.2/ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les Sociétés nouvellement constituées).

II.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés:

II.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....).

II.3.2 L'ensemble des documents suivants:

— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articlesl. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autreÉtat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour lecandidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

— Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

II.4. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

II.5. Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

III. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: " conception et realisation D'Enquetes relatives au reseau de transport de la rtm ").

IV. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

IV.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

IV.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

V. En phase ultérieure, à l'issue de la Commission de validation interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article 166.vi du cmp.

Les offres s'avérant inacceptables ou irrecevables en vertu de l'article 53.iii du cmp sont éliminées.

V.I. S'agissant des lots 1, 2 et 3, pour attribuer chaque lot à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

1. La valeur technique (60 %) sera appréciée à partir des 4 sous-critères suivants, au vu du mémoire justificatif du candidat remis à l'appui de son offre:

— adéquation des modalités d'organisation générale du déroulé du projet, et ce pour chaque phase: organisation initiale au lancement du projet, dimensionnement des moyens humains, recrutement et formation des équipes, encadrement des équipes et suivi de l'administration de l'enquête, collecte, traitement, analyses des données et mise en forme du rapport de restitution (25 %),

— adéquation de la Méthodologie proposée (échantillonnage, questionnaire, collecte des données, saisie des données, contrôle des données, traitement des enquêtes, redressement...) (25 %),

— qualité des rapports et des éléments de rendus (document de méthodologique détaillé, power point de présentation, qualité des tableaux et graphes/graphiques, cartographie...) (25 %),

— la cohérence et la réactivité du planning de réalisation des enquêtes proposé (25 %) au vu de la nature et du descriptif des enquêtes qui figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné.

2. Les prix (40 %) analysés eu égard aux prix indiqués en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres mais n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

V.2. S'agissant du lot 4, pour attribuer chaque lot à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

1. La valeur technique (60 %) sera appréciée à partir des 4 sous-critères suivants, au vu du mémoire justificatif du candidat remis à l'appui de son offre:

— adéquation des modalités d'organisation générale du déroulé du projet, et ce pour chaque phase: organisation initiale au lancement du projet, dimensionnement des moyens humains, recrutement et formation des équipes, encadrement des équipes et suivi de l'administration de l'enquête, collecte, traitement, analyses des données et mise en forme du rapport de restitution (25 %),

— adéquation de la Méthodologie proposée (échantillonnage, questionnaire, collecte des données, saisie des données, contrôle des données, traitement des enquêtes, redressement...) (25 %),

— qualité des rapports et des éléments de rendus (document de méthodologique détaillé, power point de présentation, qualité des tableaux et graphes/graphiques, cartographie...) (25 %),

— la cohérence et la réactivité du planning de réalisation des enquêtes proposé selon le type d'enquêtes figurant au Cahier des clauses Techniques Particulières (25 %) (par exemple et à titre non exhaustif: enquête téléphonique ou via internet (mise en place d'un panel ou enquête sur un panel); enquête terrain (enquête sur un pôle générateur de trafic)).

2. Les prix (40 %) analysés eu égard aux prix indiqués en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres mais n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Brève description

Le marché à passer a pour objet les prestations de conception et de réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des clients de la RTM (notamment: conception questionnaires; échantillonnage; recrutement et formation des enquêteurs; suivi terrain; saisie des enquêtes; redressement et traitement des données; rapports de résultats, etc.). Le marché à passer comprend également des prestations "À la demande". En effet, les enquêtes précitées peuvent être complétées par exemple par une enquête spécifique sur un thème particulier, en rapport avec l'objet dudit marché.

Brève description

Le marché à passer a pour objet les prestations de conception et de réalisation d'enquêtes "Origine-Destination" auprès des clients de la RTM. Ces enquêtes doivent fournir à la RTM une vision précise et une analyse détaillée des déplacements effectués par ses clients (notamment: conception questionnaires; échantillonnage; recrutement et formation des enquêteurs; suivi terrain; saisie des enquêtes; redressement et traitement des données; rapports de résultats, etc.). Le marché à passer comprend également des prestations "À la demande". En effet, les enquêtes précitées peuvent être complétées par exemple par une enquête spécifique sur un thème particulier, en rapport avec l'objet dudit marché.

Dépôts et garanties exigés

Pour les lots 1, 3 et 4, dans les conditions de l'article 89 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

S'agissant du lot 4, pour attribuer le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

1/ La valeur technique (60 %) sera appréciée à partir des 4 sous-critères suivants, au vu du mémoire justificatif du candidat remis à l'appui de son offre:

— adéquation des modalités d'organisation générale du déroulé du projet, et ce pour chaque phase: organisation initiale au lancement du projet, dimensionnement des moyens humains, recrutement et formation des équipes, encadrement des équipes et suivi de l'administration de l'enquête, collecte, traitement, analyses des données et mise en forme du rapport de restitution (25 %),

— adéquation de la Méthodologie proposée (échantillonnage, questionnaire, collecte des données, saisie des données, contrôle des données, traitement des enquêtes, redressement...) (25 %),

— qualité des rapports et des éléments de rendus (document de méthodologique détaillé, power point de présentation, qualité des tableaux et graphes/graphiques, cartographie...) (25 %),

— la cohérence et la réactivité du planning de réalisation des enquêtes proposé selon le type d'enquêtes figurant au cahier des clauses techniques particulières (25 %) (par exemple et à titre non exhaustif: enquête téléphonique ou via internet (mise en place d'un panel ou enquête sur un panel); enquête terrain (enquête sur un pôle générateur de trafic));

2/ Les prix (40 %) analysés eu égard aux prix indiqués en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres mais n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle

Montant attribué:

Le montant d'engagement minimum sur la durée de 4 ans est de 80 000 EUR HT.

Reconductible 1 fois par décision écrite de la RTM avec un préavis de 3 mois par lettre recommandé ave avis de réception postal. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 97 B, annonce no 268 du 18.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.