Conception du schéma directeur des eaux pluviales (SDEP)

Commune de Saint Denis de La Réunion

Conception du schéma directeur des eaux pluviales (SDEP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction réseaux, voiries & déplacements, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400523 📞
Fax: +262 262400683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172261
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait sur place 8:00 à 16:00 ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur de la ville. Renseignements complémentaires: date limite de retrait du dossier de consultation des entreprises: 5.7.2011. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Conception du schéma directeur des eaux pluviales". Les plis seront déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus contre remise d'un récipissé ou envoyés par voie postale en lettre recommandée avec accusée de réception ou communiqués par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.achats-publics.saintdenis.re). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer laforme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — La déclaration du candidat, — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, — La lettre de candidature (DC1), — L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, — === Offre ===, — l'acte d'engagement dument daté et signé, — Le CCAP, — Le détail du prix global et forfaitaire, — Le cahier des clauses techniques particulières, — Mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait sur place 8:00 à 16:00 ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur de la ville. Renseignements complémentaires: date limite de retrait du dossier de consultation des entreprises: 5.7.2011.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Conception du schéma directeur des eaux pluviales". Les plis seront déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus contre remise d'un récipissé ou envoyés par voie postale en lettre recommandée avec accusée de réception ou communiqués par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.achats-publics.saintdenis.re).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer laforme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— La lettre de candidature (DC1),

— L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— === Offre ===,

— l'acte d'engagement dument daté et signé,

— Le CCAP,

— Le détail du prix global et forfaitaire,

— Le cahier des clauses techniques particulières,

— Mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception du schéma directeur des eaux pluviales (SDEP).
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 11S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Garanties professionnelles et financières: Un dossier des qualifications récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du marché,

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour le type de prestations, objet du marché (au cours des 3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire d'un montant d'un montant de 5 % du montant (TTC) de la tranche ferme du marché est versée au titulaire. Le remboursement s'effectue selon les modalités fixées à l'article 6-2 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le coût de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: direction affaires juridiques achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint-Denis, hôtel de ville
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97487
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0048
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Conception du schéma directeur des eaux pluviales". Les plis seront déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus contre remise d'un récipissé ou envoyés par voie postale en lettre recommandée avec accusée de réception ou communiqués par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.achats-publics.saintdenis.re).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer laforme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— La lettre de candidature (DC1),

— L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— === Offre ===,

— l'acte d'engagement dument daté et signé,

— Le CCAP,

— Le détail du prix global et forfaitaire,

— Le cahier des clauses techniques particulières,

— Mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est transmise par voie électronique ou par télécopie.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 105-172261 (2011-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (17)