Conception de guides pratiques (Scot et Plu)
Les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours des dernières années ont introduit des modifications parfois très substantielles touchant aux documents d'urbanisme. Les contenus du Scot et du PLU définis par la loi SRU ont été notablement enrichis par les apports du Grenelle environnement. Il apparaît donc indispensable de mettre à disposition des élus, maîtres d'ouvrage du Scot et du PLU, 2 guides pratiques, expliquant l'ensemble des possibilités de ces documents et les évolutions. Le prestataire a en charge la conception d'un guide clair, pédagogique et très opérationnel, à destination prioritairement des élus locaux, mais aussi des professionnels des collectivités territoriales, des services de l'etat, des bureaux d'études et des agences d'urbanisme. Le guide a vocation a être également mis en ligne sur le site Internet du ministère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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| 2011-12-12
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Avis d'attribution de marché
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